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Chers amis,

I/ LA PRESIDENCE ALLEMANDE

Cette présidence a été un succès :

- Le traité institutionnel: ce n'était pas une priorité au début de la Présidence, qui a accru ses ambitions au fil des mois.
Au final, les Etats membres se sont accordés sur un mandat très précis qui revient à un traité quasi-rédigé.
Sur la forme, il est très différent du traité constitutionnel mais il reprend les principales innovations sur le fonds.

- Le paquet énergie/climat: adopté lors du Conseil européen des 8 et 9 mars, est la priorité la plus importante pour les deux ans à venir.
Les engagements concernant la réduction des gaz à effet de serre et le plan d'action énergie vont dominer la Présidence portugaise.
Ce sera aussi une priorité française car le plan d'action devra être concrétisé sous Présidence française.
Par ailleurs, la Présidence allemande est parvenue à des accords importants sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité et sur l'émission de CO2 des voitures.

- Transports : parmi les succès, adoption du règlement sur les OSP (obligations services publics  de transport), adoption du paquet ferroviaire (qui se termine de façon satisfaisante, droits réalistes et satisfaisants pour les passagers, pas de mise en cause du service public, préservation du système de péréquation), accord avec les USA sur le transport aérien, révision du code des douanes.

L'accord sur le roaming (tarif GSM à l'étranger), la directive Télévision sans frontières et la directive cadre déchets comptent également parmi les avancées de la Présidence allemande.

En revanche, le brevet communautaire et la directive sur le temps de travail n'ont pas été traités.  

II/ LA PRESIDENCE PORTUGAISE

C'est une présidence sérieuse, préparée, déterminée, sobre dans ses objectifs et dans ses ambitions. Quatre thématiques prioritaires :

- Le traité institutionnel: la Présidence portugaise considère que c'est désormais une question technique et non politique. Elle veut aller vite, la CIG sera convoquée le 23 juillet et devrait terminer ses travaux en octobre.

- La modernisation sociale et économique (poursuite de la stratégie de Lisbonne): la Commission va publier une communication. Cette dernière devrait se situer dans la continuité, mais plus orientée vers "l'Europe des résultats" (environnement, éducation, aspects sociaux, etc).
La Présidence portugaise insistera sur l'aspect social.

- L'ouverture au monde (sommets UE Afrique, UE Russie, Kosovo).

- Le maritime: la Commission devrait publier un « paquet maritime » (synthèse de toutes les consultations, avec un plan d'action sur le modèle de celui sur l'énergie et le climat) avec une grande conférence sur le maritime en octobre. 

En particulier, les dossiers suivants seront d'actualité sous Présidence portugaise :

- Communication sur le marché intérieur du 21ème siècle (amorcée par le Conseil européen de juin 2006, publication en octobre). 

- Le paquet Défense (marchés publics, commerce intracommunautaire).

- Galileo : devrait être abordé en octobre – décembre, la question du financement est posée (européen, national, etc.)

- Les services postaux : la Présidence vise un accord politique début octobre. La France insiste pour avoir le maximum de garanties sur le financement du service universel et demande à la Commission de présenter des lignes directrices concernant les modalités de financement, avant l'adoption de la directive.
La Commission est fermement attachée à la publication de ces lignes directrices après l'adoption.

- L'Institut européen de technologie : un accord politique est attendu.

- Energie et climat : un paquet sur le marché intérieur de l'énergie va sortir en septembre, et en novembre un paquet sur les aspects climatiques et énergétiques avec notamment une proposition de révision de la directive sur l'échange des quotas d'émission.

- Proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables, avec éventuellement un document sur les objectifs de chaque Etat membre pour atteindre les objectifs fixés au niveau européen (lors du dernier Conseil environnement, il y a eu une « rébellion » des nouveaux Etats membres qui considèrent que leur situation particulière doit être prise en compte dans ce « partage du fardeau »).
Il y aura aussi un plan d'action technologique (traitera de la séquestration du carbone, du nucléaire, etc). C'est un dossier énorme qui va durer jusqu'à la Présidence française.

- Toujours dans le domaine de l'environnement, citons la préparation de la conférence de Bali qui va lancer la réflexion sur l'après Kyoto (2009), dans un contexte qui sera sensiblement modifiée par les élections aux USA.

- L'eau : c'est un sujet qui mobilise la Présidence, sous l'angle de la sécheresse. Le Conseil environnement de septembre abordera la question.

- Services d'intérêt général : la communication de la Commission est prête mais la date de publication n'est pas fixée.
Toutefois, le paysage a changé : la base juridique pour une directive, présente dans le traité constitutionnel (art. 16), est conservée dans le traité réformé et un protocole sur les SIEG a été ajouté au mandat de la CIG (à la demande de la France et des Pays-Bas).

On assiste à une relance de l'Europe, plusieurs dossiers vont de l'avant, et l'opinion publique semble plus favorable à l'Europe.

Il existe des interrogations concernant le Royaume-Uni, avec le départ de Tony Blair, les prochaines discussions sur le budget et le retour d'une politique d' « opt out » (i.e. dérogations pour le RU). 

La Présidence française sera cruciale puisqu'elle achève la « période de transition 2005-2009 » (fin 2009 : ratifications du traité, nouvelle composition de la Commission et du Parlement européen).