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Pour une Europe territoriale et locale La chronique européenne de Sophie Didier

Jeunes Radicaux
Pour une Europe territoriale et locale
N'y voyez pas là une contradiction, mais plutôt une étape nécessaire vers une Europe de proximité. A bien des égards d'ailleurs, les collectivités territoriales ont, en France, intégré l'Europe avant l'Etat.

Sur le plan institutionnel, il a fallu attendre 34 ans et la révision constitutionnelle de 1992 préalable à la ratification du traité de Maastricht, pour que la Constitution de la Vème République accepte dans ses lignes la mention de « Communauté européenne ». Aujourd'hui, l'Europe n'en demeure pas moins, bien souvent, un mot tabou dans les couloirs des administrations parisiennes de l'Etat.

Les collectivités territoriales et locales ont du, elles, se faire de « Bruxelles » un allié plus précoce. A cet égard, la manne des fonds structurels, destinés en France métropolitaine à financer le développement des régions urbaines et rurales en reconversion économique, a représenté un facteur essentiel d'européanisation locale. Dès la fin des années 1980, les Régions ont été étroitement associées à la gestion de ces fonds, en partenariat avec l'Etat. Plus récemment, certaines villes, comme le Havre par exemple, se sont également vu attribué, à titre exceptionnel, la gestion déléguée du programme URBAN dédié à la reconversion de quartiers urbains économiquement et socialement fragilisés. Plus largement, les collectivités territoriales ont aussi su tirer profit de cofinancements européens, notamment en matière de recherche.

La décentralisation a contribué à l'émergence (la ré-émergence ?) de destins locaux et responsabilisé des territoires désormais contraints à soigner leur attractivité puis, au terme d'un imperceptible glissement sémantique, leur compétitivité. Sur ce chemin aux contours d'une révolution culturelle, l'Union européenne a pu utilement servir de variable d'ajustement budgétaire pour le financement du développement local. Depuis, la capacité à actionner ce précieux levier bruxellois apparaît de plus en plus, entre administrations locales, comme une jauge d'efficacité dans un environnement territorial désormais hautement concurrentiel.

Dans cette course effrénée pour la plus grosse part d'un gâteau nécessairement limité, les grandes collectivités bénéficient incontestablement d'une prime de départ, tant l'excellence européenne exige d'expertise, et donc de moyens humains, pour émerger d'un cadre réglementaire éminemment complexe. Les plus engagées de ces collectivités ont appris à agir à la source en ouvrant à Bruxelles des représentations régionales. Pour les autres, l'information est une denrée plus rare.

Il est donc plus que temps que l'Etat contribue à donner aux collectivités dans leur ensemble une place plus juste et peut-être aussi plus égale entre elles. A cet égard, on peut se réjouir des conclusions du 13ème comité interministériel sur l'Europe du 27 novembre dernier, au cours duquel il a été décidé que les projets d'actes communautaires concernant les collectivités territoriales seraient transmis aux grandes associations d'élus locaux, principale courroie de transmission locale de l'information européenne. Il en est de même pour l'annonce de séminaires départementaux d'information sur les principaux dossiers d'actualité.

Exsangue, l'Etat a aujourd'hui tout intérêt à favoriser les liens des collectivités avec Bruxelles, même au risque que celles-ci se posent à terme en concurrentes dans l'attribution de fonds. Ce faisant il prend aussi acte d'une tendance de plus long terme, car l'horizon européen, en contribuant pour partie, en France, à la consolidation des pouvoirs locaux, ne laisse désormais plus d'autre choix à l'Etat que de leur reconnaître, dans le processus d'intégration communautaire, la place qui leur est due.


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