LE MONDE | 09.02.06 | 14h33
A 2 h 35, dans la nuit de mercredi à jeudi 9 février, le contrat première embauche (CPE) a été adopté à l'Assemblée nationale, par 51 voix contre 23. Moins de quarante-huit heures après le relatif échec de la journée de mobilisation du 7 février contre ce contrat de travail réservé aux jeunes de moins de 26 ans et assorti d'une période d'essai de deux ans, le gouvernement Villepin et la majorité ont réussi à pousser leur avantage, et prennent ainsi de court la gauche, les syndicats de salariés et les organisations de jeunesse.
Il restait dans l'hémicycle moins d'une quarantaine de députés (26 UMP, 1 UDF, 9 PS, 1 PCF et 1 Verte) lorsque l'amendement du gouvernement au projet de loi sur l'égalité des chances a été soumis au vote. A lui seul, il aura demandé cinq séances et près de vingt heures de discussion : l'équivalent d'un texte de loi habituel. Mais, au terme d'une longue guérilla parlementaire et de 180 sous-amendements défendus en séance, l'opposition a dû rendre les armes.

Même Maxime Gremetz, le député (PCF) de la Somme, réputé pour sa capacité de blocage, avait plié bagage depuis une heure lorsque le président de séance, Jean-Louis Debré, a annoncé le scrutin public.
C'est bien, en effet, le président de l'Assemblée nationale qui aura tenu à ce que ce dispositif qui a mobilisé contre lui, mardi, plusieurs centaines de milliers de manifestants, soit discuté jusqu'à son terme et voté en séance. En dépit des pressions convergentes d'une partie de la majorité et de la gauche, qui aurait vu sans déplaisir le gouvernement recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote ce texte de loi avant que l'amendement créant le CPE soit adopté. L'opposition n'aurait pas manqué alors de dénoncer le "coup de force permanent" de Dominique de Villepin, déjà accusé d'avoir fait fi de toute négociation préalable, d'avoir bousculé l'ordre du jour parlementaire et critiqué pour avoir déclaré l'urgence sur ce texte. La gauche, qui le jour même, réunie en "sommet"" à la Mutualité, annonçait son intention d'empêcher "jusqu'au bout" l'adoption du CPE, essuie là un revers.
La procédure parlementaire n'est pas pour autant terminée et le vote de l'amendement CPE ne sonne pas la fin de la contestation : les organisations de jeunes appellent déjà à deux journées de manifestations, mardi 14 et jeudi 16 février. Quant aux syndicats de salariés, qui devaient se retrouver, vendredi 10 février, ils paraissent décidés à "intensifier" la mobilisation.
A l'Assemblée, la discussion devait reprendre, jeudi matin, sur la suite du texte. Il restait alors 25 articles et 378 amendements à examiner. Le CPE ayant maintenant été adopté, la menace du 49-3, si elle est bien réelle, ne portera pas aux mêmes conséquences. Même si la conférence des présidents a prévu que le débat puisse durer jusqu'à dimanche, il semble bien improbable, en effet, qu'il s'éternise jusque-là, ni la majorité ni l'opposition ne le souhaitant. A moins que cette dernière ne lève le pied et ne "laisse filer" le reste du projet de loi, le premier ministre devrait décider d'engager la responsabilité du gouvernement. Dans le cas, probable, où le PS déposerait une motion de censure, celle-ci pourrait être discutée à la reprise des travaux parlementaires, mardi 21 février.
En dépit des protestations de l'UMP, déplorant les "manoeuvres d'enlisement" de l'opposition, les vingt heures de débat consacrées au CPE auront cependant permis d'en éclaircir la nature. C'est une sorte d'oxymore qui fait ainsi son entrée dans le code du travail puisque, comme l'a reconnu le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, "le contrat première embauche ne sera pas nécessairement le premier contrat". Sous le harcèlement de questions de la gauche, le ministre a ainsi admis qu'un même jeune de moins de 26 ans pourrait enchaîner plusieurs contrats première embauche dans des entreprises différentes. Le CPE est assorti d'une "période de consolidation" de deux ans durant laquelle il peut être rompu sans qu'il soit nécessaire pour l'employeur d'en motiver la raison. Un employeur peut également embaucher en CPE un jeune de moins de 26 ans ayant déjà travaillé dans l'entreprise, la durée des contrats précédents étant alors prise en compte dans la "période de consolidation".
La gauche s'est efforcée de démontrer, tout au long des débats, que cette nouvelle forme de contrat créait de nouvelles précarités pour les jeunes. "C'est moins bien qu'un contrat à durée indéterminée et même peut-être encore pire qu'un contrat à durée déterminée", n'a cessé d'affirmer Gaëtan Gorce (PS, Nièvre).
Son argumentation a énervé le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, venu mardi soir se mêler au débat. "Je comprends votre désarroi, a-t-il lancé à la gauche. Je comprends que ça ne rentre pas dans votre champ de compréhension. Rassurez-vous. Il y aura toujours vos CDD adorés ! Il y aura toujours votre intérim adoré ! Et il y aura toujours vos stages adorés ! Mais il y aura en plus le CPE !"
L'UMP s'est contentée d'un rôle de spectateur passif pour ne pas allonger le débat. Seul son porte-parole, Alain Joyandet (Haute-Saône), a exprimé, à plusieurs reprises, tout le bien qu'il pensait de ce "contrat de confiance". "Avec le CPE, nous essayons de faire sauter une sorte de blocage psychologique à l'embauche", a aussi expliqué François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne).
L'argument ne semble pas avoir totalement convaincu. Ainsi, la présidente du Medef, Laurence Parisot a fait état, mardi, d'"un certain nombre de réserves", estimant qu'il n'est " jamais bon de traiter les jeunes comme une catégorie à part".
Patrick Roger