Le 14 juillet prochain, les vingt-sept armées nationales des Etats membres de l'Union européenne seront représentées lors du défilé militaire sur les Champs-Élysées.

De prime abord, cette décision présidentielle hautement symbolique peut réconforter, à peine deux semaines après que l'Union européenne ait renoncer à intégrer ses symboles dans le futur Traité simplifié.

Mais rapidement, les contradictions s'enchaînent, et laissent songeur quant à l'opportunité réelle de cette décision.

La menace ressentie par les détracteurs du Traité constitutionnel, qui aurait été exercée par une Union européenne plus politisée sur les identités nationales, a pu justifier l'engagement britannique, polonais et danois à demander le retrait de toute allusion aux symboles de l'Union dans le futur traité, et la promptitude française et allemande à l'accepter.

A contrario, l'invitation adressée aux vingt-sept Etats membres à venir commémorer ensemble le 14 juillet, aurait du peut-être combler les concessions faites au bénéfice d'un déblocage institutionnel en demi-teinte.

Or, la commémoration n'a de sens que si elle fait appel à des faits historiques considérés par la communauté qui la célèbre comme fondateurs de ses valeurs et de son identité collective.

En quoi le 14 juillet est-il fondateur de l'Europe d'aujourd'hui ?

De deux choses l'une :

- soit le message présidentiel est d'afficher le « retour de la France en Europe » jusque dans l'amalgame entre des symboles dont la résonance est avant tout nationale, et des symboles européens qui ont du mal à s'imposer. Et dans ce cas, quelle chance leur laissons nous d'éclore ?
Pour nos voisins européens, nous risquons, par ailleurs, de donner le sentiment que la France « se prend pour l'Europe toute entière ». Et de nous voir reprocher, après avoir contribué en 2005 à restreindre l'ambition d'une Europe politique, de vouloir maintenant la façonner à l'image de la France.

- soit le message présidentiel se veut plus pédagogique : puisque les Français sont réticents à se tourner vers l'Europe, amenons l'Europe jusqu'à eux. Mais pour cela, le risque est grand de braquer des esprits adoucis par le volontarisme récent et les discours d'ouverture de Nicolas Sarkozy sur l'Europe en « kidnappant » une date populaire au profit d'un espace que trop de Français encore ont en aversion.

D'autres dates auraient été plus propices à ce défilé commun, dont il n'est pas question, ici, de contester la force symbolique, à condition qu'elle serve la cause qui lui sied: imaginons, le 8 mai 2008, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement passer ensemble en revue les représentants de leurs armées, ou bien encore le 9 novembre 2009 pour les vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin…

S'il y a la place, aujourd'hui, pour les tentatives de conquête, par un Etat membre, de l'espace symbolique européen, c'est parce que les symboles de l'Union européenne trahissent encore son caractère élitiste, volontariste et non populaire. Si fondatrice et visionnaire la déclaration Schuman ait-elle été, si redevable l'Union européenne lui soit-elle, le discours d'un Ministre des Affaires étrangères ne peut égaler l'empreinte qu'un mouvement populaire peut laisser dans l'imaginaire collectif.

La prise de la Bastille résulta de mouvements populaires spontanés. La chute du mur de Berlin aussi. Si l'Union européenne a vocation, un jour, à incarner une communauté de destin des peuples européens et, surtout, à être reconnue comme telle, alors les peuples doivent pouvoir se reconnaître en elle, par la référence à des faits qu'ils ont contribué à façonner, ou qui tout simplement leur « parlent ». Mais sans mélange des genres, et sans confusion des mémoires.

L'avenir de la planète est à Bruxelles depuis longtemps une affaire de famille. C'est le cas depuis que, le 4 février 1991, le Conseil de l'Union européenne autorisa la Commission à mener, pour le compte de la Communauté européenne, les négociations de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. A quelques semaines de la Conférence de Rio de 1992, cette convention marquait le premier fait d'arme d'une politique environnementale mondiale encore balbutiante.

Et pourtant l'Union européenne tout juste portée sur les fonds baptismaux par le Traité de Maastricht, arrondie de plusieurs cercles de compétences nouvelles, resserrait déjà les rangs de ses Etats membres autour de ce qui apparaît aujourd'hui comme l'enjeu majeur du siècle : la lutte contre le réchauffement climatique.

Notons d'ailleurs que l'Union européenne a respecté l'engagement pris avec la Convention cadre des Nations Unies, de ramener en 2000 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Dans le même temps, en s'engageant, dans le cadre de cette convention, sur un objectif régional global de réduction des gaz à effet de serre (et non sur la seule addition d'objectifs nationaux), l'Union européenne prenait déjà acte des enjeux d'une économie commune. La prise en charge collective de la lutte contre l'effet de serre était alors assumée comme le pendant nécessaire et responsable d'un marché intérieur à vocation continentale.

De la sorte, elle répondait également au principe du pollueur payeur, non sans lien par ailleurs avec un principe de solidarité. En effet, une jauge globale de réduction des gaz à effet de serre permet de tenir compte des différences de développement, en compensant l'indulgence due aux pays européens les moins développés par une plus grande exigence à l'égard du peloton de tête, par ailleurs principaux émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette philosophie à plusieurs étages (responsabilité, principe du pollueur payeur et solidarité) fonde encore aujourd'hui le dispositif européen de lutte contre le changement climatique.

Signataire en son nom propre, aux côtés de chacun des Etats membres, du Protocole de Kyoto, l'Union européenne l'a officiellement ratifié le 31 mai 2002, peu de temps avant que ne s'ouvre le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. A l'image de cette signature « intégrée », c'est collectivement que les Etats membres de l'Union européenne devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici à l'horizon 2008-2012. Ces objectifs, pourtant très en deçà de ce qu'exigeait une lutte pérenne contre le réchauffement climatique ne sera vraisemblablement pas atteint; et ce en dépit de l'adhésion récente des pays d'Europe centrale et orientale qui, plus faiblement émetteurs que l'Europe des Quinze, a contribué à améliorer la performance européenne d'un strict point de vue statistique. De plus, la sortie du nucléaire programmée par les poids lourds de l'économie européenne, au premier rang desquels figure l'Allemagne, plus gros émetteur de gaz à effet de serre de l'Union européenne, noircit encore un peu plus les perspectives.

C'est pourquoi il était urgent que la Commission européenne hausse le ton, ce qu'elle a fait en janvier, pour rappeler aux Etats membres leurs engagements et proposer, en dehors du cadre des Nations Unies, un engagement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici à 2050.

L'objectif est trop ambitieux aujourd'hui et cède facilement au risque du vœu pieux. Il a au moins le mérite de vouloir replacer l'Union européenne à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Mais avant cela d'épineuses questions devront être réglées car, à travers ce débat, ce sont aussi les perspectives énergétiques, et plus spécifiquement nucléaires du Vieux continent qui sont en jeu.

N'y voyez pas là une contradiction, mais plutôt une étape nécessaire vers une Europe de proximité. A bien des égards d'ailleurs, les collectivités territoriales ont, en France, intégré l'Europe avant l'Etat.

Sur le plan institutionnel, il a fallu attendre 34 ans et la révision constitutionnelle de 1992 préalable à la ratification du traité de Maastricht, pour que la Constitution de la Vème République accepte dans ses lignes la mention de « Communauté européenne ». Aujourd'hui, l'Europe n'en demeure pas moins, bien souvent, un mot tabou dans les couloirs des administrations parisiennes de l'Etat.

Les collectivités territoriales et locales ont du, elles, se faire de « Bruxelles » un allié plus précoce. A cet égard, la manne des fonds structurels, destinés en France métropolitaine à financer le développement des régions urbaines et rurales en reconversion économique, a représenté un facteur essentiel d'européanisation locale. Dès la fin des années 1980, les Régions ont été étroitement associées à la gestion de ces fonds, en partenariat avec l'Etat. Plus récemment, certaines villes, comme le Havre par exemple, se sont également vu attribué, à titre exceptionnel, la gestion déléguée du programme URBAN dédié à la reconversion de quartiers urbains économiquement et socialement fragilisés. Plus largement, les collectivités territoriales ont aussi su tirer profit de cofinancements européens, notamment en matière de recherche.

La décentralisation a contribué à l'émergence (la ré-émergence ?) de destins locaux et responsabilisé des territoires désormais contraints à soigner leur attractivité puis, au terme d'un imperceptible glissement sémantique, leur compétitivité. Sur ce chemin aux contours d'une révolution culturelle, l'Union européenne a pu utilement servir de variable d'ajustement budgétaire pour le financement du développement local. Depuis, la capacité à actionner ce précieux levier bruxellois apparaît de plus en plus, entre administrations locales, comme une jauge d'efficacité dans un environnement territorial désormais hautement concurrentiel.

Dans cette course effrénée pour la plus grosse part d'un gâteau nécessairement limité, les grandes collectivités bénéficient incontestablement d'une prime de départ, tant l'excellence européenne exige d'expertise, et donc de moyens humains, pour émerger d'un cadre réglementaire éminemment complexe. Les plus engagées de ces collectivités ont appris à agir à la source en ouvrant à Bruxelles des représentations régionales. Pour les autres, l'information est une denrée plus rare.

Il est donc plus que temps que l'Etat contribue à donner aux collectivités dans leur ensemble une place plus juste et peut-être aussi plus égale entre elles. A cet égard, on peut se réjouir des conclusions du 13ème comité interministériel sur l'Europe du 27 novembre dernier, au cours duquel il a été décidé que les projets d'actes communautaires concernant les collectivités territoriales seraient transmis aux grandes associations d'élus locaux, principale courroie de transmission locale de l'information européenne. Il en est de même pour l'annonce de séminaires départementaux d'information sur les principaux dossiers d'actualité.

Exsangue, l'Etat a aujourd'hui tout intérêt à favoriser les liens des collectivités avec Bruxelles, même au risque que celles-ci se posent à terme en concurrentes dans l'attribution de fonds. Ce faisant il prend aussi acte d'une tendance de plus long terme, car l'horizon européen, en contribuant pour partie, en France, à la consolidation des pouvoirs locaux, ne laisse désormais plus d'autre choix à l'Etat que de leur reconnaître, dans le processus d'intégration communautaire, la place qui leur est due.

L'Union européenne célèbre en 2006 l'année de la mobilité et promeut, à travers elle, au moins deux des libertés fondamentales du marché intérieur : la libre circulation des travailleurs et la liberté d'établissement. La première vise en premier lieu la population active salariée, la seconde s'adresse davantage aux travailleurs indépendants.

Des droits aux réalités de leur exercice, il n'y a qu'un pas, et l'année de la mobilité est là pour souligner à quel point ce pas peut être grand. Moins de 2% des citoyens de l'Union européenne à Vingt-Cinq vivent et travaillent dans un Etat membre autre que leur Etat d'origine, une proportion qui n'a guère changé depuis 30 ans et qui n'a, surtout, pas augmenté au fil des différents élargissements.

L'invasion attendue n'a donc pas eu lieu. L'augmentation la plus sensible de migrations intracommunautaires liées au travail au cours des dix dernières années a plutô été constatée dans le périmètre de l'Union européenne des Quinze, celle d'avant le grand élargissement de 2004. La « Grande Région », qui englobe la Lorraine, le Grand-Duché du Luxembourg, la Wallonie, la Communauté germanophone de Belgique ainsi que les Länder allemands de la Sarre et de Rhénanie-Palatinat, est le théâtre des flux les plus importants, avec 120 000 transfrontaliers, convergeant pour la plupart vers le Luxembourg. Parmi ces derniers, 56 000 sont lorrains, ce qui représente une augmentation d'environ 600% de ce flux en 15 ans. L'impact économique du phénomène est important pour les régions qui le vivent, mais reste modeste à l'échelle de l'Union, où à peine 0,2% de la population active fait la navette entre différents Etats membres.

A posteriori, la campagne publicitaire de l'Office du tourisme polonais fait sourire, qui, au lendemain du « non » français au Traité constitutionnel, mettait en scène un plombier blondinet et musclé invitant nos touristes hexagonaux à venir lui rendre visite en Pologne, à défaut de le rencontrer en France.

Car à ce sujet, un bilan des migrations « Est-Ouest » établi par la Commission européenne sur la période 2004 2006 est sans appel pour les anciennes cassandres de l'apocalypse économique. Ce bilan souligne notamment l'inutilité des dispositions transitoires de contrôle, voire de quotas, que certains Etats membres, dont la France, ont mis en place pour contrôler les flux d'immigration en provenance des nouveaux Etats membres. Ces flux sont en effet les mêmes dans les pays qui ont immédiatement ouvert leur marché. Au mieux, l'introduction de restrictions, pour la plupart administratives, ne fait que retarder l'arrivée des candidats au permis de travail et ralentit les ajustements du marché du travail qui en résulte. In fine, néanmoins, cet ajustement a lieu. Au pire, cependant, les dispositions transitoire de restriction à la libre-circulation favorise le développement d'un marché du travail souterrain, cadre des pires abus, que ce soit en terme de rémunération – introduisant ainsi une concurrence parfaitement déloyale avec l'économie visible, ou en terme de droits et de statut, le droit du travail n'étant dans ce marché souterrain qu'un vœu pieux.

Car si les dispositions transitoires se montrent dans les faits inutiles, voire contre-productives, elles nient par ailleurs les besoins du marché du travail aux prises avec d'importantes pénuries de main d'œuvre, notamment parmi les emplois peu ou pas qualifiés, emplois qu'occupent prioritairement les migrants des pays d'Europe centrale et orientale.

C'est donc aussi notre économie que nous pénalisons, en la privant, d'une part, d'une offre de travail complémentaire de celle déjà disponible sur le marché du travail d'Europe occidentale, mais aussi en favorisant, d'autre part, le développement de pratiques incontrôlables et particulièrement préjudiciables pour les employeurs comme pour les employés soumis aux contraintes réglementaires et économiques du marché régulier. Ou comment le protectionnisme se montre, décidemment, indéfendable.

Le 13 juin dernier, la Turquie et la Croatie ont bouclé respectivement le premier chapitre des négociations bilatérales avec l'Union européenne.

Pour la Croatie, l'enjeu est clairement l'adhésion. Déjà, les pronostics fusent et certains se risquent même à prévoir une entrée en 2009. Pour la Turquie, l'issue est laissée suffisamment dans le flou pour satisfaire les turcophiles de la perspective d'une adhésion, et rassurer les turco-sceptiques sur l'éventualité d'une « troisième voie » évoluant quelque part entre association renforcée et adhésion tiède. Et pour éviter un regain de tension en mer Egée, nous précisons que les compromis tirés des négociations avec la Turquie – y compris celles portant sur le chapitre recherche et développement, prétendument clos – ne seront considérés comme définitifs que si Ankara accepte l'entrée de navires chypriotes dans ses eaux territoriales.

En attendant, la Commission européenne a décidé le 16 mai dernier de ne se prononcer définitivement sur la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1er janvier 2007 ou 1er janvier 2008) qu'au mois d'octobre prochain.

En d'autres termes, nous entamons des négociations avec des Etats reconnus candidats sans enthousiasme et doutons de l'entrée d'Etats dont nous avons scellé l'adhésion. C'est à en perdre le nord et, surtout son latin.

Car quelle image donnons-nous de l'Union face aux Etats, et surtout aux populations qui nous regardent et qui, encore, pour une part d'entre elles, perçoivent l'adhésion comme un salut ? Une Europe qui doute de ses frontières doute d'elle-même et de son identité. Les frontières sont un élément déterminant dans la définition d'une culture commune car, par nature, elles marquent la délimitation entre la « patrie » et l'étranger, entre ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes plus. Le doute qui plane sur les limites de l'Europe est une expression supplémentaire d'un ensemble qui ne parvient pas à se percevoir comme entité culturelle et politique.

Dans ce jeu difficile, sans doute, l'Union européenne s'est brûlée au contact du « rêve européen », en voulant incarner le sens de l'histoire et l'histoire du continent, sans jusque-là y parvenir. Une identité ne se décrète pas. Elle se constate, au mieux, a posteriori. Et la revendication d'un « héritage européen » dont certains pensent, comme nous, qu'il revient à l'Union européenne, plutôt qu'au Conseil de l'Europe par exemple, de l'assumer et de le faire vivre ne suffit pas à créer les moyens d'une telle ambition.

L'élargissement a un coût et ce coût est avant tout politique, bien davantage qu'économique. C'est le coût de la noyade institutionnelle et de la diversité des cultures politiques, largement sous-estimée. C'est aussi celui de l'acceptation des nouveaux Etats membres auprès des plus anciens et celui, surtout, du maintien d'une « envie d'Europe » auprès des peuples des Etats candidats.

Car enfin, comment expliquer à ces pays que, d'un côté, l'on s'apprête à accueillir dans l'Union des Etats qui se moquent encore largement du critère politique de Copenhague (les faits de corruption et les réseaux mafieux revêtent en Bulgarie l'ampleur d'un quasi-système de gouvernement) et arrivent péniblement à remplir le critère économique, tandis que, de l'autre, nous débutons avec la Turquie des négociations dont l'engagement et la poursuite sont soumis à des conditions d'une rigueur inédite? Et comment expliquer à l'Ukraine ou à la Moldavie que nous débutons des négociations avec la Turquie tandis que nous leurs refusons à eux la seule perspective d'être reconnus candidats ? En quoi l'Ukraine et la Moldavie sont-elles par nature moins européennes que la Turquie ?

Nous ne savons plus ce que nous sommes et ne savons plus ce que nous voulons. Alors dans ce contexte, il est urgent de respecter nos engagements – fussent-t-ils pris à tort – en autorisant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et il sera, ensuite, urgent d'attendre. Débuter maintenant, et dans ces conditions, des négociations avec la Turquie relève au mieux d'une grave faiblesse, au pire d'une sombre hypocrisie. En creux, fermer aussi durement la porte à l'Ukraine et la Moldavie relève de la mauvaise foi. Après avoir subi un rejet de l'intérieur, rejet dont elle ne s'est toujours pas remise, l'Union européenne risque à présent sa crédibilité à l'extérieur. Et ensuite ?...

Après son « plan D comme Démocratie, Dialogue et Débats », on peut dire que la Commission vient d'adopter un « plan R » comme « résultats », « responsabilité » et « relance », les trois maîtres mots de la communication adoptée le 10 mai par le collège des commissaires en amont du Conseil européen le mois prochain.

L'ordre a son importance, car « pour renforcer la confiance des citoyens en l'Europe, nous devons produire des résultats. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions propices à l'adoption d'un règlement institutionnel.» Le Président Barroso résume en ces termes la dynamique sous-jacente aux propositions du texte.

Et voilà le traité constitutionnel envoyé aux soins palliatifs. Cela en a déjà fait bondir plus d'un. La déclaration de « réassurance politique », que la Commission européenne recommande aux Etats membres d'adopter en 2007, pour le cinquantenaire du (premier) traité de Rome, ne sera probablement pas de nature à faire avancer l'Union d'un pas significatif sur le chemin de l'union politique.

Derrière ce positionnement prudent, pour ne pas dire teinté d'une vague résignation, la Commission européenne prend cependant acte de l'attente, d'ailleurs maintes fois exprimée par les « nonistes », d'une Europe non pas absente mais autre. Et d'une Europe qui tient ses promesses, de sorte qu'en prônant une culture du résultat, la Commission prône également une culture de la responsabilité. C'est d'ailleurs en appliquant ce principe qu'elle demande aux Etats membres de doter l'UE d'un budget plus conséquent, à la hauteur des ambitions qu'ils formulent pour elle sur le papier. Pour défendre l'Europe devant ses citoyens, il faut leur démontrer que sans elle ils ont quelque chose à perdre et faire en sorte que ce soit effectivement le cas.

La cible, certainement, est juste. Les chemins proposés sont plus discutables. Ainsi, on peut s'étonner que le cheminement vers la conquête des citoyens européens commence, à nouveau, par l'achèvement du marché intérieur, premier thème abordé dans la communication. Il ne s'agit pas ici de minimiser les enjeux de la politique énergétique ni d'une intégration plus poussée des marchés financiers, qui figurent parmi les priorités énoncées. Mais est-ce vraiment ce qui rendra l'Europe plus attrayante auprès des citoyens ?

A ce titre, la maigre pitance jetée en pâture au chapitre de l'emploi et de la solidarité a de quoi décevoir. A peine si la Commission dépasse la recommandation d'une réflexion de fond sur l'avenir de notre modèle social. Certes, on peut inscrire à sa décharge le caractère pour le moins limité des compétences communautaires en la matière.

Mais est-ce une raison pour s'en tenir au rappel de la méthode – la nécessité du débat – et échapper ainsi à l'amertume du contenu – le coût trop élevé de ce modèle social pour une économie au ralenti, porté par une population vieillissante ? Hélas, le courage politique a manqué à nos vingt-cinq sages de Bruxelles. Et si l'adhésion de la Commission, en substance, au concept désormais usuel de « flexsécurité », est un élément positif de ses recommandations, on reste sur sa faim quant aux moyens de donner une application concrète et effective à un néologisme en tout point mystérieux.

Plus constructive en revanche sont les propositions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Celles-ci recouvrent notamment un renforcement substantiel de la coopération policière et judiciaire, ainsi que la naissance, à terme, d'un cadre commun pour les polices oeuvrant aux frontières extérieures de l'Union. L'Europe de Schuman, en son temps, avait apporté la paix. Celle qu'il nous appartient de construire se doit de l'entretenir et de la protéger, alors que le monde ressort violemment secoué d'un regain du terrorisme, au cours des cinq dernières années. Se sentir bien et en paix en Europe : un objectif clé.

Pour autant, les propositions de la Commission, y compris dans ce domaine, ne peuvent non plus être accueillies sans réserve. Il est difficile de voir aborder dans un même ensemble la lutte contre les menaces criminelles, d'une part, et les politiques d'asile et d'immigration, d'autre part. L'Europe à construire, de stabilité, de bien-être et de paix, est celle de tous les habitants du continent, qu'ils soient citoyens européens ou non.

Aussi aurait-il été souhaitable que la communication traite des questions d'immigration et de celles de la sécurité du continent dans deux chapitres distincts, les premières étant bien plus proches, à notre sens, d'enjeux économiques et de solidarité, que de questions de sécurité. L'immigration est aussi un enjeu de la mondialisation et un levier de croissance potentiellement puissant pourvu que l'on veuille bien changer le regard qu'on lui porte.

Considérer l'autre comme un allié a priori plutôt que d'emblée comme un ennemi. Ceci vaut aussi pour les relations qu'entretiennent entre eux les Européens. Et l'Europe, précisément, chantre de la libre-circulation dans un espace qui ne la connaissait pas il y a cinquante ans, a un rôle fondamental à jouer pour changer les esprits en ce sens. Ne pas avoir peur de l'autre et savoir où l'on va, ensemble. Un long chemin sans doute pour peut-être, un jour, « fier d'être Européen ».



Communication de la Commission européenne du 10 mai 2005 : « un projet pour le citoyen : produire des résultats pour l'Europe » :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/com_2006_211_fr.pdf