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L'invisible invasion La chronique européenne de Sophie Didier

S Didier
L'invisible invasion
L'Union européenne célèbre en 2006 l'année de la mobilité et promeut, à travers elle, au moins deux des libertés fondamentales du marché intérieur : la libre circulation des travailleurs et la liberté d'établissement. La première vise en premier lieu la population active salariée, la seconde s'adresse davantage aux travailleurs indépendants.

Des droits aux réalités de leur exercice, il n'y a qu'un pas, et l'année de la mobilité est là pour souligner à quel point ce pas peut être grand. Moins de 2% des citoyens de l'Union européenne à Vingt-Cinq vivent et travaillent dans un Etat membre autre que leur Etat d'origine, une proportion qui n'a guère changé depuis 30 ans et qui n'a, surtout, pas augmenté au fil des différents élargissements.

L'invasion attendue n'a donc pas eu lieu. L'augmentation la plus sensible de migrations intracommunautaires liées au travail au cours des dix dernières années a plutô été constatée dans le périmètre de l'Union européenne des Quinze, celle d'avant le grand élargissement de 2004. La « Grande Région », qui englobe la Lorraine, le Grand-Duché du Luxembourg, la Wallonie, la Communauté germanophone de Belgique ainsi que les Länder allemands de la Sarre et de Rhénanie-Palatinat, est le théâtre des flux les plus importants, avec 120 000 transfrontaliers, convergeant pour la plupart vers le Luxembourg. Parmi ces derniers, 56 000 sont lorrains, ce qui représente une augmentation d'environ 600% de ce flux en 15 ans. L'impact économique du phénomène est important pour les régions qui le vivent, mais reste modeste à l'échelle de l'Union, où à peine 0,2% de la population active fait la navette entre différents Etats membres.

A posteriori, la campagne publicitaire de l'Office du tourisme polonais fait sourire, qui, au lendemain du « non » français au Traité constitutionnel, mettait en scène un plombier blondinet et musclé invitant nos touristes hexagonaux à venir lui rendre visite en Pologne, à défaut de le rencontrer en France.

Car à ce sujet, un bilan des migrations « Est-Ouest » établi par la Commission européenne sur la période 2004 2006 est sans appel pour les anciennes cassandres de l'apocalypse économique. Ce bilan souligne notamment l'inutilité des dispositions transitoires de contrôle, voire de quotas, que certains Etats membres, dont la France, ont mis en place pour contrôler les flux d'immigration en provenance des nouveaux Etats membres. Ces flux sont en effet les mêmes dans les pays qui ont immédiatement ouvert leur marché. Au mieux, l'introduction de restrictions, pour la plupart administratives, ne fait que retarder l'arrivée des candidats au permis de travail et ralentit les ajustements du marché du travail qui en résulte. In fine, néanmoins, cet ajustement a lieu. Au pire, cependant, les dispositions transitoire de restriction à la libre-circulation favorise le développement d'un marché du travail souterrain, cadre des pires abus, que ce soit en terme de rémunération – introduisant ainsi une concurrence parfaitement déloyale avec l'économie visible, ou en terme de droits et de statut, le droit du travail n'étant dans ce marché souterrain qu'un vœu pieux.

Car si les dispositions transitoires se montrent dans les faits inutiles, voire contre-productives, elles nient par ailleurs les besoins du marché du travail aux prises avec d'importantes pénuries de main d'œuvre, notamment parmi les emplois peu ou pas qualifiés, emplois qu'occupent prioritairement les migrants des pays d'Europe centrale et orientale.

C'est donc aussi notre économie que nous pénalisons, en la privant, d'une part, d'une offre de travail complémentaire de celle déjà disponible sur le marché du travail d'Europe occidentale, mais aussi en favorisant, d'autre part, le développement de pratiques incontrôlables et particulièrement préjudiciables pour les employeurs comme pour les employés soumis aux contraintes réglementaires et économiques du marché régulier. Ou comment le protectionnisme se montre, décidemment, indéfendable.

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