Jeunes Radicaux de Maine et Loire

L'inflation est un terme bien connu du grand public. Son utilisation est essentiellement faite dans les domaines monétaire et économique mais s'emploi également dans le domaine législatif et signifie donc la hausse du nombre de lois existantes en vigueur.
Chaque année, plus de 1000 lois et 1000 décrets nouveaux voient le jour si bien, que l'on peut se demander comment le principe du "nul n'est censé ignorer la loi" peut encore être valable.
L'élaboration de lois ne doit pas être acte de puissance mais acte de sagesse comme le disait Portalis (l'un des quatre fondateurs du Code civil).
Néanmoins, si de nouvelles lois apparaissent, cela répond à une demande: celle de l'évolution de la société.
La loi à vocation de garantir les droits de chacun et préserver le sentiment de justice. Elle ne cherche cependant pas forcément à être juste (tout comme les règles de sport ne le cherchent pas non plus): son rôle est d'organiser la vie en société.

On parle d'inflation législative pour 2 raisons:
- le nombre d'articles de loi.
- le ressenti des individus.

Pour ce qui est du nombre de loi... il suffit de regarder le Code civil, en se disant qu'à côté de lui sont présent le Code pénal, le Code du travail, le Code commerciale, ainsi que plus d'une cinquantaine d'autres Codes: ce qui représente des centaines de milliers d'articles de loi.

Pour ce qui est du ressenti, l'explication est plus complexe et je vous l'expliquerai par une métaphore délicieuse (si j'ose dire), puisque je comparerai la législation à un gâteau dont les pâtissiers y seraient les législateurs. Afin de donner le meilleur goût au gâteau, ont été superposées des couches successives par les pâtissiers. Pour satisfaire des cas particuliers, certains ingrédients sont utilisés, cependant, la globalité n'est pas prise en compte et l'ensemble peut paraître indigeste pour certain.

En réponse à ce sentiment et cette réalité d'inflation législative, plusieurs pistes ont été lancées.
- Ont été entrepris des remaniements du Code civil: à ses 100 ans (début XX ème siècle), en 1945 ainsi que dans les années 70-80.
- Les législateurs devraient s'auto-limiter pour créer des lois à portée plus générale
- L'évolution du numérique, qui permet une accessibilité accrue à la connaissance de la loi (mais le problème du nombre reste présent).

Mot de la fin et sur lequel je finirai cet article, il ne faut pas voir l'inflation législative comme un frein au droit: au contraire. Ceux qui accuseront l'inflation n'en verront pas les bienfaits et cela est bien dommage car c'est pourtant grâce à elle que plus de libertés sont de nos jours accessibles.

Une loi à elle seule ne peut résoudre les problèmes qu'elle cible, néanmoins, elle permet à des organismes d'agir en étant appuyé par la loi: ce qui confère légitimité et force d'action. La législation permet donc l'action et est par conséquent nécessaire.

De plus, pour ce qui est de l'aspect volumineux des articles de loi, cela se relativise par la simplicité d'accès aux articles précis (utilisez pour vous en convaincre les sites officiels comme légi-france et voyez vous-même).


radicalement vôtre.