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Samedi 9 Mai 2009
C'est un dossier qui tient à cœur le conseiller général de Morez, particulièrement concerné par le travail frontalier. Un accord remontant à 1973 prévoit le versement d'une compensation financière par le canton de Genève aux communes de la zone frontalière (Ain et Haute-Savoie) : les frontaliers qui habitent en France et travaillent dans le canton de Genève sont imposables dans ce canton, et non pas en France, alors que les communes prennent en charge le financement d'équipements et de services pour leurs habitants… Le Jura n'avait pas été concerné par la zone frontalière, supprimée en 2007.
En juin dernier, François Godin avait écrit à la Ministre de l'intérieur, pour lui demander d'entamer des négociations « visant à attribuer la compensation financière à l'ensemble des communes françaises accueillant des frontaliers exerçant dans le canton de Genève ». Cette dernière avait fait suivre le courrier au ministère concerné, celui des Affaires étrangères en septembre.
Sans nouvelles depuis, malgré une question écrite déposée sur le sujet par Jean-Marie Sermier, le conseiller général vient de renvoyer un nouveau courrier à Bernard Kouchner.
Article Paru dans "Le Progrès" du 9 mai 2009
En juin dernier, François Godin avait écrit à la Ministre de l'intérieur, pour lui demander d'entamer des négociations « visant à attribuer la compensation financière à l'ensemble des communes françaises accueillant des frontaliers exerçant dans le canton de Genève ». Cette dernière avait fait suivre le courrier au ministère concerné, celui des Affaires étrangères en septembre.
Sans nouvelles depuis, malgré une question écrite déposée sur le sujet par Jean-Marie Sermier, le conseiller général vient de renvoyer un nouveau courrier à Bernard Kouchner.
Article Paru dans "Le Progrès" du 9 mai 2009
Rédigé par John Huet le Samedi 9 Mai 2009 à 10:14
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