Les Jeunes Radicaux Valoisiens du Jura et de Franche-Comté

Source Le Progres du 11 septembre 2009

Après un précédent courrier sans réponse adressé en juin dernier à la ministre de l'Outre-Mer, François Godin, le conseiller général du canton de Morez, vient d'écrire à Alain Joyandet, le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la Francophonie, au sujet de la compensation financière relative aux frontaliers travaillant dans le canton de Genève.

L'élu jurassien souhaite attirer l'attention sur un dossier « qui creuse un écart préjudiciable entre les communes du Jura qui accueillent des frontaliers et les communes comprises dans l'ancienne zone frontalière disparue au 1er juin 2007 ». Dans ce même courrier, François Godin dit vouloir « favoriser l'équité de traitement entre les territoires frontaliers et plus particulièrement francs-comtois, afin de permettre aux collectivités territoriales du Jura de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ses voisins, de l'Ain notamment, et ainsi valoriser les intérêts économiques des frontaliers"

Retrouvez en pièce jointe tout le dossier concernant la fiscalité transfrontalière.