Les Jeunes Radicaux Valoisiens du Jura et de Franche-Comté

La Suisse a conclu avec la France un "accord de double imposition" conforme aux normes de l'OCDE permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales entre les deux pays, ont annoncé vendredi les autorités françaises et helvétiques.

"Après le Danemark, la Norvège et un autre pays, la France est le quatrième Etat dont les autorités fiscales ont paraphé une CDI (convention contre la double imposition) comportant une clause d'assistance administrative avec la Suisse selon les standards de l'OCDE", a précisé le Département fédéral suisse des Finances dans un communiqué.

Cet accord, paraphé jeudi au niveau des administrations, intervient alors que le ministre français du Budget Eric Woerth a rencontré vendredi à Berne le président en exercice de la Confédération et ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz.

L'accord sera signé au niveau ministériel après l'été et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, a précisé le ministère français de l'Economie dans un communiqué.

"C'est pour nous quelque chose de spectaculaire (...). On est allés (en Suisse, ndlr) sans bien savoir si nous allions réussir à nous mettre d'accord", a déclaré le ministre français du Budget, Eric Woerth, lors d'une conférence de presse au ministère.

Aux termes de l'accord, l'administration française pourra, en cas de soupçon, demander des autorités helvétiques des informations fiscales sur "toute personne morale, physique ou fiducie" sans se voir opposer le secret bancaire, a expliqué le ministre, précisant que ce texte n'était pas "rétroactif".

M. Woerth a assuré ne pas espérer de "retour sur investissement" précis. "On attend surtout (...) de faire en sorte qu'un résident français ne puisse pas indûment extraire des sommes" du fisc français, a-t-il précisé.

La Suisse, qui a assoupli son secret bancaire courant mars sous la pression des grands pays européens et des Etats-Unis, espère conclure 12 accords d'ici la fin de l'année sur ce modèle, le seuil recommandé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ne plus figurer sur la liste "grise" des paradis fiscaux.

D'ici au prochain sommet du G20 en septembre, "la Suisse n'aura pas signé d'accord avec douze pays pour des raisons d'engorgement mais nous aurons suffisamment d'éléments pour nous assurer qu'elle va tenir ses engagements", a déclaré M. Woerth.

A l'occasin de la venue de Jospeh DAUL (tête de liste grand-est) dans le Jura, le 25 mai 2009, Jean Marie SERMIER, Député-Maire du Jura et Président de la fédération UMP 39 a invité Patrick ELVEZI, Président de la fédération 39 du PRV, à s'exprimer lors du meeting à Dole.
Devant plus de 450 militants, Patrick a rappelé le lien qui unit le PRV à l'UMP mais aussi les valeurs qui sont propres à notre parti: l'humanisme, la laïcité, la solidarité, le progrès...
Patrick ELVEZI s'est également attaché à rappeler les "5 bonnes raisons d'aller voter" et a insisté sur la nécessité de s'exprimer par les urnes.

Article paru dans "Le Progrès" du 13 mai 2009.
Encore nos félicitations à Annabelle et Véronique!

Les jeunes radicaux valoisiens du Jura félicitent Annabelle pour sa désignation en 8ème place sur la liste "Grand Est" de Jospeh DAUL et Véronique MATHIEU.
Nous lui apportons tout notre soutien et sommes assurés qu'elle portera fièrement au sein de cette équipe, les valeurs humanistes, et progressistes du PRV

La liste:
Listes « quand l’Europe veut, l’Europe peut » - Majorité présidentielle
UMP - Nouveau Centre - La Gauche Moderne – Progressistes

CIRCONSCRIPTION "EST"
Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Lorraine

1 - Joseph DAUL (Bas-Rhin) – Député européen, Président du Groupe PPE-DE au Parlement européen. Investi le 24 janvier 2009.

2 - Véronique MATHIEU (Vosges) – Député européen. Investie le 24 janvier 2009.

3 - Arnaud DANJEAN (Saône-et-Loire)

4 - Michèle STRIFFLER (Haut-Rhin) - Adjointe au Maire de Mulhouse, en charge de l’Attractivité commerciale et artisanale. Candidate de la Gauche Moderne.

5 - Benjamin DEVELEY (Marne) - Conseiller municipal de Reims.

6 - Nathalie COLIN-OESTERLE (Moselle) - Conseillère municipale de Metz. Candidate du Nouveau Centre.

7 - Sylvain MARMIER (Doubs) - Président du Centre européen des jeunes agriculteurs, Président des jeunes agriculteurs de Bourgogne et de Franche-Comté.

8 - Annabelle FERRY (Meurthe et Moselle) - Présidente nationale des Jeunes Radicaux.

9 - Guillaume GERMAIN (Haut-Rhin)

10 - Malika GAUTHIE (Côte d’Or) - Conseillère municipale de Dijon. Candidate de la Gauche Moderne.

11 - Patrick REVILLOUD (Jura) - Ancien Conseiller municipal de Dôle.

12 - Martine LAEMLIN-DELMOTTE (Haut-Rhin) - Maire de Chalempe. Candidate du Nouveau Centre.

13 - Airy CAZIN (Meuse) - Chef de cabinet du Président du Conseil général de la Meuse.

14 - Else JOSEPH (Ardennes) - Conseillère municipale de Charleville-Mézières, Secrétaire départementale de l’UMP des Ardennes.

15 - Marc SEBEYRAN (Aube) - Conseiller régional de Champagne-Ardenne, 1er Adjoint au Maire de Troyes. Candidat du Nouveau Centre.

16 - Pascale KREBS (Haute-Marne) - Conseillère régionale, Adjointe au Maire de Saint-Dizier.

17 - Didier VALLVERDU (Territoire de Belfort) - Conseiller général du Territoire de Belfort, Conseiller municipal de Rougemont-le-Château.

18 - Laetitia MOUQUOT (Yonne) - Conseillère municipale de Bléneau

Michel ZUMKELLER, Député Maire de VALDOIE (90) a tenu une réunion publique à la Maison du Peuple à Belfort le 7 avril 2009.
En présence de Véronique MATHIEU, Député Européen actuel et n°2 sur la liste à venir, conduite par Jospeh DAUL, le Député a organisé la réunion en deux temps:
- une petite séance de sensibilisation sur le fonctionnement du conseil et du parlement européen
- puis une séance de questions - réponses où plusieurs thème furent évoqués: la Défense des Etats Membres, le développement durable, la crise financière, l'agriculture et notamment la révision de la P.A.C....
Plus de 150 personnes ont assisté à cette réunion qui a permis de faire un point sur les enjeux des prochaines élections européennes du 7 juin 2009.
A noter également la présence de Sylvain MARMIER, probable numéro 3 sur la liste conduite par Joseph DAUL

Michel ZUMKELLER, Député Maire de Valdoie, accueillera Véronique MATHIEU, Député Européen, et membre du Parti Radical Valoisien le 7 avril 2009 à Belfort, Maison des peuples.
L'occasion de débattre des sujets européens qui nous préoccupent, à l'aube de la campagne des élections Européennes qui auront lieu le 7 juin prochain

Depuis le 1er janvier 2009, les slovaques ont remplacé la couronne par l'euro dans leurs portefeuilles.
En effet, le Parlement Européen avait, le 17 juin 2008 et après le rapport de la commission européenne en date du 7 mai 2008, validé le principe, compte-tenu que ce pays respectait les critères des traités européens: déficit inférieur au taux défini dans le pacte de stabilité (3%), dette inférieure à 30% de la richesse nationale, taux d'intérêt moyen à long terme plafonné à 4.5% soit 2 points inférieur à l'indice de référence de 6.5%, taux d'inflation inférieur à 3.2% soit le taux maximal accepté.
La Slovaquie est le 16ème pays de la zone Euro et le 1er pays de l'ex-bloc soviétique à franchir le pas, après avoir intégré l'Union Européenne le 1er janvier 2004.

La fin de l'année 2008 marquera l'entrée de la Suisse dans l'espace SCHENGEN.
En effet depuis le 12 décembre 2008, l'espace SCHENGEN comprend 23 états dont .
22 des 27 pays de l'U.E. Cette entrée fait suite à l'approbation issue de la votation populaire du 5 juin 2005 en Suisse (54.6% des votants).
Mais qu'est ce que l'espace SCHENGEN? Les dispositions de cet accord né le 14 juin 1985, entré en vigueur le 26 mars 1995 et institutionnalisé par le Traité d'AMSTERDAM de 1997 crée un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires. Ainsi, tout individu entrant dans un des pays signataires peut circuler à travers les autres pays situés au sein de cet espace, sans contrôle d'immigration.
Seulement, la Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne, cette mesure concerne les individus mais pas les marchandises. Par conséquent, les services des douanes ont toujours la possibilité de contrôler de façon aléatoire le trafic voyageur et ce, afin de procéder aux contrôles des bagages, moyens de transport relatifs à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises.
La Suisse est désormais un Etat associé à l'Union Européenne comme l'Islande et la Norvège.
Par son intégration au sein de cet espace, la Suisse entend développer et promouvoir ses atouts:
Commerciaux par la facilitation des démarches administratives pour la conclusion de contrats au sein de son pays et à l'extérieur.
Economiques par l'assouplissement des contrôles aux frontières des travailleurs frontaliers qui contribuent à la compétitivité des entreprises (700 000 passages quotidiens, 255 millions par an)
Sécuritaires par la mutualisation des moyens internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité.
La Franche-Comté ne peut que se réjouir d'accueillir ses amis(e)s Suisses au sein de l'Espace SCHENGEN. La frontière séparant nos deux pays longent huit cantons Suisses, trois régions françaises (Alsace, Franche Comté, Rhônes Alpes) et six départements français (Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Haute-Savoie) et s'étend sur 573 kilomètres. Elle débute sur un tripoint entre la France, l'Allemagne, et la Suisse (commune de Huningue) pour se terminer sur un autre tripoint entre la France, la Suisse et l'talie (commune de Chamonix).
D'un point de vue géographique, l'ilôt qui impactait la carte Européenne est aujourd'hui effacé.
La photo illustre une borne de frontière entre la commune de Bois d'Amont (Jura - France) et Le Sentier (Suisse)