Jeunes Radicaux de l'Isère

La loi permettant de sanctionner le téléchargement illégal sur Internet, notamment en coupant la connexion des « pirates » a été rejetée par l’Assemblée Nationale. C’est une nouvelle qui réjouit de nombreuses personnes, y compris dans la majorité, tant cette loi était critiquable.

Une loi inutile : la loi se base sur le postulat selon lequel l’adresse IP (la plaque d’immatriculation) de l’ordinateur qui télécharge est forcément celle d’un « pirate ». Rien n’est plus faux ! Il est techniquement possible d’introduire une adresse IP (la votre, la mienne) dans un réseau illégal et d’orienter les soupçons sur une personne innocente. Sans compter les nouvelles techniques de camouflage, de plus en plus nombreuses, qui rendent la loi obsolète avant même qu’elle puisse être appliquée.

Une loi coûteuse (pour les citoyens !) : pour éviter que son adresse IP soit utilisée, il sera possible d’installer des logiciels de protections agréés par la haute autorité créée par la loi. Seront ils gratuits ou payants ? Le flou persiste mais les responsables des entreprises spécialisées dans la protection sur Internet se frottent déjà les mains…

Une loi liberticide : Ce n’est pas la Police Judiciaire mais l’industrie culturelle (les sociétés de productions) qui récupéreront les adresses IP des réseaux suspectés de piratage. Elles seront ensuite transmise à la haute autorité, dont le personnel ( 7 personnes ! ) devra « assurer le respect d’une procédure contradictoire pour chaque dossier ». L’estimation du nombre de fichiers téléchargés illégalement en France est de… 1 milliard. La haute autorité n’aura donc pas les moyens humains (ni matériels) d’assurer sa mission ce qui consacre le principe de la présomption de culpabilité : à vous de prouver que votre adresse IP a été détournée !

Si encore la loi se justifiait… mais la aussi tout n’est pas clair. Le téléchargement illégal ne serait pas la cause de la crise de l’industrie du disque (musique et films) si l’on en croit une étude du gouvernement néerlandais. Ce serait même le contraire. D’ailleurs, en France, le film le plus piraté en 2008 a été … Bienvenue chez les Ch’tis !

Tous ces arguments n’ont pas convaincue la ministre de la culture : Christine Albanel a annoncé que la loi serait de nouveau présentée au parlement fin avril. Sans changement… Il est vrai que la situation économique et sociale est très calme et que le calendrier parlementaire est très peu chargé : les députés et les sénateurs peuvent se permettre de perdre leur temps…

Un dernier mot pour la route : le parlement européen, que nous devrons renouveler le 7 juin prochain (une petite piqûre de rappel ça ne fait pas de mal !), est lui aussi en train de légiférer sur Internet et, pour le moment, on s’oriente plutôt vers une loi « anti-Hadopi ». Le droit communautaire primant sur le droit national sur ces questions, il n’y pas besoin, je pense, de vous faire un dessin…

Yannick Dionnet, jeune radical 38