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Actualité
Cantonales 2008 : Qu'elles sont les compétences du Conseil Général ?
Dimanche 6 Janvier 2008
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Les principales compétences du conseil général sont :
- l'action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI, protection de l'enfance (par le biais de l'Aide Sociale à l'Enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire;
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l'éducation : construction et gestion des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt et musées ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
- transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d'aide à l'énergie ;
- éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ;
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques
Benjamin Pittino
Rédigé par Benjamin Pittino le Dimanche 6 Janvier 2008 à 17:49
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