Construire une laïcité européenne

En 1905, le Parti Radical a crée la laïcité française. Il est urgent, s’il se dit européen, qu’il ouvre la voie d’une Europe laïque. Si le Parti Radical croit en l’Europe, il se doit d’affirmer qu’elle ne se construira que si elle sait avoir deux fondements solides : les républiques et la laïcité. Une charte de la laïcité européenne, qui évoquerait les règles de la laïcité dans les services publics, pour l’Etat, ses représentants pourrait ainsi être initiée. Alors que l’Europe ne connaît pas la cohésion de la langue, elle doit construire dès demain la cohésion des valeurs, unique condition à son agrégation et à sa cohésion d’avenir.

Pour une Europe de la croissance :

Privilégier l’objectif de croissance dans la conduite de la politique monétaire européenne et laisser une marge de manoeuvre aux Etats membres pour la conduite d’investissements porteurs de croissance.
• Modifier, par une révision des traités, les objectifs assignés à l’action de la Banque centrale européenne pour y introduire, avant l’objectif d’une stabilité des prix, celui de la croissance économique.

• Assouplir la règle des 3% de déficit budgétaire en retirant du décompte les dépenses d’investissement de nature à augmenter la croissance économique sur le long terme, et notamment les dépenses relatives à la formation, à l’éducation et à la recherche. Pour une Europe durable Renforcer les orientations actuelles en matière de développement durable et avancer sur le chemin d’une Europe de l’énergie sûre, autonome et propre.

• Encourager la prise en compte des enjeux environnementaux dans la conduite des politiques de l’Union.

• Encourager l’usage des énergies renouvelables.

• Développer une approche commune et plus intégrée de l’énergie, sur la lancée du Conseil européen de Printemps, poursuivant trois objectifs : la sécurité de l’approvisionnement, la sécurité de la production et la conformité environnementale. 5

Pour une Europe de l’emploi, de l’égalité des chances et de la cohésion sociale

Rechercher l’harmonisation des cadres juridiques du marché du travail et renforcer la dynamique partenariale observée depuis la fin des années 1990.

• Encourager l’harmonisation, par un ou plusieurs accord(s) entre partenaires sociaux européens, des conditions d’emploi et de licenciements d’un salarié entre les Etats membres et des droits à formation, ainsi que des modèles de contrat de travail pour tendre vers un modèle commun de CDI, de CDD et de contrat d’intérim.

• Créer un permis de travail européen pour les ressortissants d’Etats tiers, délivré lors de la première demande d’autorisation de séjour et valable, sans démarche administrative supplémentaire, dans l’ensemble de l’Union européenne.

Pour une Europe de la recherche et de l’innovation

Créer une Agence européenne de la recherche pour identifier les besoins de recherche et d’innovation en Europe, et favoriser la recherche privée.

• Créer une Agence européenne pour la recherche chargée d’identifier, sur un modèle similaire à celui de l’Agence européenne de l’armement, les lacunes de la recherche et de l’innovation en Europe, de formuler des recommandations en terme d’orientation, sur lesquels se fonderaient les programmes cadres de recherche et de développement technologique (PCRDT) que l’agence serait chargée d’exécuter.

• Mutualiser le coût de la recherche par une augmentation de la dotation des PCRDT et concentrer l’attribution des fonds européens dédiés à la recherche sur les projets portés par des partenariats public-privé afin d’augmenter la part de la recherche privée en Europe.

Pour une Europe fiscale

Créer deux groupes pionniers de convergence fiscale : l’un en matière d’impôt sur les sociétés, l’autre en matière de charges sur les salaires.

• Créer un groupe pionnier de convergence fiscale, notamment de la fiscalité directe aux entreprises. Ce groupe s’attacherait à harmoniser leurs assiettes fiscales en matière d’impôt sur les sociétés, fixerait entre eux une fourchette d’imposition et s’engageraient à ne pas imposer les PME innovantes de moins de 5 ans.

• Dans le même esprit, créer un groupe pionnier de convergence des charges pesant sur les salaires, avec pour objectif d’harmoniser le coût du travail entre les Etats membres.

Pour une Europe à l’aise dans ses frontières

Intégrer pour mieux accueillir.

• Faire une pause dans le processus d’élargissement de l’Union européenne, tout en développant des relations étroites avec l’Ukraine, la Moldavie, les républiques caucasiennes, la Turquie et les républiques balkaniques. 6

Pour une Europe constitutionnelle.

Restreindre la constitution européenne à l’essentiel et y introduire une définition concertée du « modèle économique et social européen ».

• Alléger le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de son actuelle partie III, consacrée aux politiques communes.

• Introduire un chapitre qui définisse les grands principes d’un modèle économique et social ainsi que la notion de service public européens, et demander à une assemblée composée, sur le modèle de la convention européenne, de membres du comité économique et social et des partenaires sociaux d’en formuler un projet par consensus.

Pour une Europe citoyenne

Développer l’enseignement de l’Europe à l’école.

• Développer l’enseignement de l’histoire, de la géographie européenne dès l’enseignement primaire, ainsi que l’enseignement des grandes lignes de fonctionnement de l’UE dès l’enseignement secondaire.

• Rendre obligatoire l’enseignement d’une langue étrangère européenne dès l’école primaire. Pour « Un service civil et civique européen » Il est urgent de fixer un cap : la réalisation, sous dix ans, d’un service civil et civique européen. Ainsi, un jeune européen devrait, dans la période de ses 18 à 25 ans, réaliser :

• une année type « erasmus » au sein de son cursus LMD s’il est étudiant ou

• une année de service civil ou civique dans une administration, une entreprise, une association, une ONG (…) européenne. ou

• une année de service militaire dans un pays européen, ou pourquoi pas, dans les futurs régiments européens… Cette idée semble être la seule voie possible pour que les générations suivantes soient réellement « européennes » et non pas nationales, au sein d’une Europe qu’ils ne comprennent pas, ne vivent pas, ne perçoivent pas.