Les radicaux et l'Europe - Débat proposé par le Parti Radical de Gauche

Depuis le débat sur la communauté européenne de défense avec Pierre Mendès-France, la signature du traité de Rome par Maurice Faure jusqu'à aujourd'hui, l'histoire des radicaux est intimement liée à celle de la construction européenne. Les radicaux, que l'actualité récente a remis sur le devant de scène politique, ont un rapport original et passionné à l'Europe. Débat précédé par un film d'archives.

Intervenants : JOËLLE DUSSEAU, inspectrice générale de l'Education nationale, FREDERIC FOGACCI, historiens et des représentants du parti radical de gauche et du parti radical (dit « valoisien »), BERNARD LACHAISE, JACQUES PUYAUBERT, JEAN FRANCOIS HORY, Parti radical de gauche, SERGE LEPELTIER, Parti radical et Hervé MESNAGER.

De 11h à 12h30 - Amphi rouge, campus de la CCI.

www.rdv-histoire.com

Le sénateur PRG du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin, a été élu mardi président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen) qui regroupe radicaux de gauche et de droite (valoisiens), a annoncé M. Collin à l'AFP.

M. Collin succède au radical valoisien Pierre Lafitte, sénateur sortant des Alpes-Maritimes battu lors des élections du 21 septembre. Seul candidat, il a été élu à l'unanimité.

Après les élections, le RDSE est désormais à dominante de gauche, avec 10 sénateurs du PRG et 4 divers gauche dont l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement élu à Belfort, l'ancien ministre ex-PS, Michel Charasse et les sénateurs sortants PS qui ont présenté des listes dissidentes Robert Tropéano (Hérault) et Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne).

Les radicaux valoisiens ne sont plus que trois: Nathalie Goulet (Orne), Gilbert Barbier (Jura), Aymeri de Montesquiou (Gers). La composition exacte du groupe qui pourrait atteindre 20 membres selon M. Collin, sera connue jeudi, date limite d'inscription des sénateurs dans un groupe.

Michel Charasse sera le trésorier du groupe, Jean-Pierre Chevènement l'un de ses trois vice-présidents aux côté de M. de Montesquiou et d'Anne-Marie Escoffier (PRG).

"La majorité change mais l'esprit demeure, ce groupe a toujours été pluriel et il souhaite le demeurer, c'est sa force et son intérêt", a déclaré M. Collin.

"Le principe qui préside à ses travaux est le respect mutuel des points de vue et si la liberté de vote est la règle, il nous arrive aussi d'être unanimes sur des textes", a-t-il ajouté citant le débat sur l'Afghanistan où le RDSE a approuvé la poursuite de l'intervention des soldats français.

De plus, a-t-il observé, "dans un contexte de rééquilibrage majorité-opposition, ce groupe charnière jouera lors du prochain renouvellement un rôle majeur". Il a indiqué que "le groupe revendique la présidence d'une commission du Sénat".

M. Collin, 64 ans, ancien président du PRG, a été élu sénateur de Tarn-et-Garonne en 1988, puis réélu en septembre 1995 et en septembre 2004.

Jean-Pierre Chevènement, élu dimanche sénateur, a affirmé que le groupe RDSE au Sénat ne saurait "s'assimiler à un parti politique quel qu'il soit", en réponse à Jean-Michel Baylet, président du PRG, qui affirmait que l'ancien ministre rejoignait "les radicaux de gauche".

Le président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a précisé dans un communiqué qu'il souhaitait que le groupe RDSE (Rassemblement démocratique social européen - radicaux de gauche et de droite) au Sénat, "en cours de reconstitution, reste fidèle au pluralisme politique et à son esprit traditionnel".

"L'entière liberté de vote des parlementaires qui le constituent qui doivent pouvoir s'exprimer et voter selon leur conscience. Un tel groupe ne saurait donc s'assimiler à un parti politique quel qu'il soit", poursuit l'ancien ministre.

Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général Laurent HENART et de son Porte-parole, Serge LEPELTIER, souhaite que des garanties supplémentaires soient apportées à l’utilisation du fichier EDVIGE.

Pour les Radicaux, le sujet est beaucoup trop grave pour faire l’objet de polémiques et de manœuvres politiciennes. En effet, pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, la question du fichier EDVIGE doit être l’occasion d’un vaste effort de transparence sur les fichiers actuellement utilisés par les pouvoirs publics.

Le Parti Radical entend trouver l’équilibre entre, d’un côté, les impératifs de sécurité, de l’autre côté, la liberté individuelle qui est première et non seconde, la règle et non l’exception. Cet équilibre peut se résumer en trois mots : vigilance, transparence et responsabilité.

Ainsi, la constitution de tout nouveau fichier doit nécessairement s’accompagner d’une transparence absolue.

Compte tenu de ces interrogations, le Parti Radical demande la création d’une mission d’information parlementaire permettant de dresser un état des lieux complet et exhaustif des fichiers mis en place en France par les pouvoirs publics et de vérifier l’efficacité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Afin de sortir de la polémique, les radicaux souhaitent que cette mission soit animée de façon totalement paritaire, entre majorité et opposition.

Xavier Darcos a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien du 14 septembre, sa volonté d’instituer une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat dès la rentrée 2009. L’idée de récompenser les élèves avec des médailles a par ailleurs été avancée.
Le 13 septembre, les jeunes de deux lycées de Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, ont été conviés à une cérémonie de remise de diplôme du baccalauréat obtenu en juin dernier. Xavier Darcos a annoncé vouloir généraliser ce genre d’événement à l’ensemble des lycées à la rentrée 2009.

Signe d’une reconnaissance des efforts fournis par les jeunes au cours de leur scolarité, "ce genre d’initiative s’inscrit dans une ligne générale qui consiste à encourager les jeunes lorsqu’ils réussissent par la force de leur travail, malgré les difficultés, familiales, sociales", a indiqué Xavier Darcos.

Celui-ci a par ailleurs souligné qu’il était important que les adultes "si exigeants avec les élèves, leur retournent ensuite une reconnaissance. La remise de prix ou de diplôme n’est donc pas seulement une récompense, mais une marque de gratitude de l’école envers les élèves..."

Le ministre a avancé l’idée de remettre aux bacheliers une médaille : celle-ci "serait de couleur différente, peut-être sur le mode des médailles sportives, or, argent, bronze... selon la mention obtenue. Nous réfléchissons encore aux modalités (...)", a-t-il précisé.

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).
Présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement.

Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.

Le revenu de solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :
la perte d’argent au moment du retour au travail ;
la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;
la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ;
des situations de pauvreté au travail.

Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.

Quels en sont les objectifs ?
Le revenu de solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Le RSA est l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté : la pauvreté va pouvoir à nouveau diminuer. Le RSA inversera notamment la tendance en matière de pauvreté au travail : après une augmentation de 20 % du nombre de travailleurs pauvres au cours des trois dernières années, il fera diminuer ce nombre, avec pour objectif de faire passer 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté. Le RSA aidera à diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum. Le RSA accroîtra le taux d’activité.

Quels sont les effets attendus du RSA ?
Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;
il permettra aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter ;
le RSA facilitera le retour à l’emploi : toutes les études montrent qu’il aura un effet sur l’emploi bien plus incitatif que les systèmes actuels ;
il devrait favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.

Comment ça marche ?
Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 62 % des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche.

Exemple. Laurent est célibataire et sans enfant : il travaille à trois quarts temps dans le bâtiment. Son salaire mensuel est de 771 euros. Il est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros. Il ne la percevra, au titre de 2007, qu’en 2008, sous forme d’un chèque du Trésor public. Avec le RSA, il percevra tous les mois 101 euros supplémentaires, il ne percevra donc pas de PPE en 2011 puisque le RSA est plus favorable (+336 euros par an).

Pour être équitable, le montant de RSA versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence notable avec la PPE. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.

N’est-ce pas trop compliqué ?
Le revenu de solidarité active est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l’API, les systèmes d’intéressement avec les primes forfaitaires de retour à l’emploi.

Il est beaucoup plus lisible que le système actuel, car il rend les revenus plus prévisibles. Il sera conçu de telle sorte que toute personne sache que quand elle gagne 1 000 euros de plus, il y a 620 euros qui restent dans sa poche, les aides qu’elle recevait ne pouvant alors pas diminuer de plus de 380 euros. Alors qu’aujourd’hui, une personne qui gagne 1 000 euros de plus peut voir ses aides diminuer de 1 000 euros.

Pourquoi ouvrir le RSA aux travailleurs pauvres ?
Le revenu de solidarité active a été conçu parce que notre pays ne peut pas se satisfaire de deux situations inacceptables :
l’augmentation constante depuis vingt ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi ;
l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.

Le dernier rapport de l’observatoire de la pauvreté rappelle que l’emploi ne protége plus de la pauvreté. Avec le RSA, l’emploi doit à nouveau protéger de la pauvreté et l’emploi doit être plus accessible. La généralisation du RSA améliore immédiatement la situation de nombreux travailleurs pauvres et en réduit le nombre, alors même que sur la dernière période connue, selon l’Insee, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 20 %.

Que devient la prime pour l’emploi ? Comment est financé le RSA ?
Le revenu de solidarité active s’articulera avec la prime pour l’emploi. Ce faisant, il en corrigera progressivement les effets d’iniquité. Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres n’en bénéficient pas. La PPE est préservée dans son intégrité sans être indexée en 2009, ce qui contribue au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés les plus modestes.

L’articulation du RSA avec la PPE sera réalisée afin que ce soit toujours la situation la plus favorable qui bénéficie à la personne.

Combien ce dispositif va-t-il coûter ?
Le financement nouveau du RSA représente un effort de 1,5 milliard d’euros, qui viennent s’ajouter aux dépenses de la nation en faveur des minima sociaux. Cet effort sera entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA. Il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 %. Seront concernés l’ensemble des revenus d’épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives dont la mission est d’équilibrer recettes et dépenses du RSA.

Le RSA va-t-il inciter au temps partiel ? Y a-t-il un effet d’aubaine pour l’employeur ?
Le revenu de solidarité active apportera un soutien plus marqué à ceux qui travaillent à temps partiel. Car il s’agit souvent de temps partiel subi et de travailleurs pauvres. Pour autant, il ne doit pas remplacer les trappes à inactivité par des trappes à temps partiel. Il n’est pas choquant de soutenir les salariés à temps partiel : souvent le retour à l’emploi ne se fait pas directement avec un emploi à plein temps et il y a des situations durables de temps partiel. Dans les emplois d’aide à la personne et dans beaucoup d’emplois de services, il y a des salariés à temps partiels, qui se trouvent dans une situation où il ne gagnent pas plus que s’ils ne travaillaient pas.

Le RSA sera calculé pour qu’il y ait toujours un intérêt pour le salarié à passer du temps partiel au temps complet. Et le RSA, s’il n’alourdit pas le coût du travail ne rend pas les bénéficiaires du RSA moins coûteux pour l’employeur. Il n’y a pas d’effet d’aubaine direct pour l’employeur.

Quels sont les enseignements de l’expérimentation lancée dans 34 départements ?
Les programmes expérimentaux ont permis de mobiliser les services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion.

Un rapport d’évaluation remis au Parlement au mois de septembre 2008 observe que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les zones où n’est pas expérimenté le RSA.

Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du RSA, telle que prévue par le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion adopté au Conseil des ministres du 3 septembre 2008, concerne également les travailleurs pauvres. La loi prévoit une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er juin 2009 en métropole et, au plus tard, le 1er janvier 2011, dans les départements d’outre-mer.

Renaud Donnedieu de Vabres a été fait mardi 9 septembre 2008 grand croix dans l'ordre du Mérite culturel national du Brésil pour son action dans le cadre de l'année du Brésil en France, et de son travail diplomatique à l'UNESCO concernant la reconnaisance du patrimoine immatériel mondial.
Les Jeunes Radicaux félicitent Renaud!

Dans son édition du 2 septembre 2008, la Nouvelle République a consacré un article à nos universités d'été. Bonne lecture!