Nicolas Sarkozy propose lors d'un ultime geste sur la réforme des institutions de ramener de 20 actuellement à 15 le nombre nécessaire de députés pour constituer un groupe à l'Assemblée nationale.

"Je suis pour que le seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée, qui est actuellement de vingt membres, soit abaissé à quinze", déclare le chef de l'Etat dans une interview au Monde, daté du 17 juillet.

Depuis plusieurs jours, des députés évoquaient l'hypothèse selon laquelle la majorité était décidée à abaisser le seuil de 20 à 15 afin que les députés radicaux de gauche, actuellement 8 et apparentés au groupe socialiste, puissent constituer leur propre groupe en échange d'un vote favorable sur la réforme des institutions le 21 juillet lors du Congrès du Parlement.

Les radicaux de gauche pourraient ainsi constituer un groupe autonome au Palais-Bourbon avec l'apport de quelques députés non-inscrits et divers gauche.

Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, avait dénoncé ces derniers jours des "pressions, des tractations et une méthode détestable".

En juin 2007, au lendemain des législatives, les députés communistes avaient vainement demandé que le seuil soit ramené à 15 mais la majorité leur avait opposé une fin de non recevoir.

Le réseau d'associations lancé par le sénateur de la Mayenne doit se fédérer à l'automne pour réunir des anciens de l'UDF.
Il y avait de la colère et de l'émotion, dimanche, dans les sous-sols du palais du Luxembourg. C'est là que Jean Arthuis et ses amis du groupe Union centriste-UDF du Sénat et plusieurs députés du Parlement européen et du Palais-Bourbon se sont retrouvés pour lancer un réseau d'associations départementales qui doit se fédérer à l'automne.

De la colère, d'abord, parce qu'ils étaient nombreux, parmi les quelque 200 personnes réunies, à demander des explications sur l'explosion de la famille centriste. «Pourquoi n'avez-vous rien fait ?», interpelle un participant qui rappelle que François Bayrou a dissous l'UDF dans le MoDem un soir de novembre 2007. «À Villepinte, nous avons mis l'UDF dans un congélateur pour trois ans», reconnaît aujourd'hui Jean Arthuis.

De l'émotion, aussi, parce que tous témoignent de leur attachement à l'ancienne formation politique, héritière de Jean Lecanuet, Valéry Giscard d'Estaing et Simone Veil. «J'ai l'impression d'être revenu à la maison et d'avoir retrouvé le bonheur d'être centriste», explique un Toulousain encarté au Nouveau Centre. «Après tous ces débats sur les statuts, il était temps de nous retrouver sur un débat de fond», raconte un candidat MoDem aux municipales. Car la principale réussite de la journée reste d'avoir réuni tout le spectre des chapelles centristes : élus de l'UDF historique comme de l'UDF-MoDem, militants du Nouveau Centre et représentants du Parti radical, démocrates chrétiens de l'UMP et anciens du parti libéral.


Passerelles et rencontres

Le porte-parole du Parti radical Serge Lepeltier était présent : il est de ceux, dans la formation fondatrice de l'UMP, qui appellent à l'émergence d'un second pilier de la majorité. «Député centriste pendant vingt et un ans», Christine Boutin représentait le Forum des Républicains sociaux. «J'ai vu cette tragédie venir et c'est pour cela que je suis allée à l'UMP», explique la ministre, qui souhaite établir «des passerelles, des rencontres et des partages» avec les associations de Jean Arthuis.

Si les poids lourds du Nouveau Centre n'ont pas fait le déplacement (à l'exception du sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo), Jean-Christophe Lagarde a exprimé par courrier son «intérêt» pour la démarche engagée et la conviction que «ceux qui pensent la même chose doivent se retrouver dans un même mouvement». Un mouvement et pas autre chose puisque Jean Arthuis ne souhaite pas «créer un parti centriste supplémentaire». Il faudra cependant convaincre au-delà du président exécutif du Nouveau Centre. «Ceux qui cherchent à refonder l'UDF n'ont qu'à venir chez nous», conseille ainsi le porte-parole du NC Maurice Leroy

Serge Lepeltier, ancien ministre de l'écologie, maire de Bourges, a été élu le 10 juillet président du comité de bassin Loire-Bretagne. Il remplace Ambroise Guellec, député européen et ancien ministre, qui occupait cette fonction depuis 1987.

Le député européen et ancien ministre Ambroise Guellec a été remplacé dans ses fonctions de président du comité de bassin Loire-Bretagne par Serge Lepeltier, maire PR de Bourges (Cher) et ancien ministre de l'écologie et du développement durable (2004-2005).

Installé par Jean-Michel Berard, préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, le comité de bassin Loire-Bretagne a élu le 10 juillet son président Serge Lepeltier, 54 ans, et son vice-président, Bruno Detanger, président de l'association des industriels pour l'environnement.

Le nouveau président a obtenu 83 voix contre 58 à son adversaire Pascale Loget, vice- présidente verte du Conseil régional de Bretagne, alors que M. Guellec, député européen, à la tête du comité de bassin depuis 1987, ne se représentait pas.

C'est tous ensemble que nous relèverons les défis qui sont devant nous: financer la solidarité avec les communes rurales et les investissements pour l'eau des collectivités urbaines, accompagner la profession agricole en pleine mutation et réduire les pollutions diffuses, protéger les milieux aquatiques et le littoral, aller vers un bon état des eaux..., a déclaré Serge Lepeltier après son élection.

Le comité de bassin élit tous les trois ans un président et un vice-président parmi les représentants des collectivités et des usagers.

L'intellectuel et eurodéputé polonais Bronislaw Geremek, figure du syndicat anticommuniste Solidarnosc dans les années 1980, a trouvé la mort dimanche dans un accident de voiture en Pologne. Historien de formation, ancien conseiller de Lech Walesa, ancien ministre des Affaires étrangères, il était âgé de 76 ans. Francophone et francophile, il a contribué par son action à faire tomber le rideau de fer et à réunifier l'Europe.

Il était extraordinairement brillant et, en même temps, très simple. Capable d'écouter avec chaleur et patience n'importe qui lui parler de ce qu'il connaissait mieux que personne. Et tellement compétent qu'il rendait accessibles à tous les méandres les plus complexes de l'histoire et de la politique.

Les yeux bleus pétillants, la voix caverneuse, la pipe entre les dents, la veste en tweed, Bronislaw Geremek était un habitué des conférences, des colloques et des émissions télévisées. On se le disputait parce qu'il était l'intellectuel européen par excellence, un grand humaniste, un de ces personnages hors du commun qui, depuis Montesquieu, jalonnent l'histoire de notre continent.

À la fois homme d'esprit et homme d'action, érudit et engagé, il a traversé son époque aux avant-postes du combat pour les libertés, d'abord en héros de l'épopée de Solidarnosc en Pologne, puis en bâtisseur de notre nouvelle Europe.

Né le 6 mars 1932, l'enfant grandit dans le ghetto de Varsovie. Fils de rabbin, il parvient à s'échapper en 1943 avec sa mère, tandis que son père meurt à Auschwitz. De retour à Varsovie, il étudie l'histoire et se spécialise dans celle du Moyen Âge, moins soumise au dogmatisme marxiste.

Plusieurs fois, des bourses du gouvernement français lui permettent de se rendre à Paris, où il devient parfaitement francophone et durablement francophile. L'historien se passionne pour les travaux de l'école des Annales, côtoie Fernand Braudel, Jacques Le Goff et Georges Duby, et devient l'un des spécialistes mondiaux de l'exclusion et de la marginalité dans la France médiévale.

En 1950, il adhère au Parti communiste polonais (Poup). Il le quittera dix-huit ans plus tard, après une purge antisémite conduite par les dirigeants du Parti, en mars 1968, et après l'écrasement, en août, du Printemps de Prague par l'Armée rouge, à laquelle est intégrée un détachement polonais. Il se rapproche alors des mouvements de défense des ouvriers.

En août 1980, le professeur Geremek arrive à Gdansk en compagnie d'un autre intellectuel éminent, Tadeusz Mazowiecki, afin de sceller l'alliance entre l'opposition universitaire et le monde ouvrier. C'est la grande grève des chantiers navals. Les deux hommes vont se retrouver aux côtés du petit électricien Lech Walesa, propulsé à la tête de Solidarnosc. Ils seront ses principaux conseillers politiques.

Bronislaw Geremek subit à partir ce moment-là les tracasseries de la police secrète. En 1983, il fait deux mois de prison préventive. Il est chassé de son université et accusé d'espionnage au profit des États-Unis, puis d'appartenance à une organisation illégale, Solidarnosc. Le syndicat se méfie de lui : la fronde anti-intellectuels l'empêche d'être élu membre à part entière de la direction.

Cet ostracisme ne l'empêche pas de jouer, dans l'ombre, un rôle de premier plan. Pendant les seize mois de l'existence du syndicat, il exerce une influence modératrice. Malgré cela, il est honni par le régime, qui voit en lui l'image même de l'intellectuel militant anticommuniste à la solde des États-Unis.

Après le coup de force du 13 décembre 1981 et la déclaration de l'état de guerre par le général Jaruzelski, Geremek est placé en camp d'internement. Simultanément, il fait l'objet d'attaques particulièrement odieuses de la part de Radio Varsovie. Il est présenté comme un «juif chauviniste» ayant des liens avec la «franc-maçonnerie internationale» et dépeint sous les traits d'un imposteur à l'apparence savante mais qui ne serait qu'un «spécialiste des sujets scabreux comme la prostitution» au Moyen Âge .

Interné pendant un an, puis de nouveau emprisonné pendant trois mois en 1983, il est démis pour « antisoviétisme» de son poste d'enseignant à l'Institut d'histoire de l'Académie des sciences de Varsovie.

En 1989, lors de négociation de la Table ronde entre le gouvernement et Solidarnosc, il est l'un des principaux médiateurs. Sa connaissance du Parti, qu'il a fréquenté de l'intérieur pendant dix-huit ans, lui est précieuse pour piloter un processus sans précédent aux conséquences historiques considérables.

Menées sous la menace d'une intervention de Moscou, les discussions finissent en effet par aboutir à la chute du régime communiste polonais, entraînant l'ensemble des satellites de l'Union soviétique dans un engrenage qui a pris de court les dirigeants de Solidarnosc, comme d'ailleurs la plupart des observateurs européens.

Lors des premières élections «semi-démocratiques» de juin 1989, Bronislaw Geremek entre à la Diète. Il préside le groupe parlementaire de Solidarité, la commission de réforme de la Constitution et la commission des Affaires étrangères du Parlement. Commence alors une carrière de parlementaire qu'il poursuivra, à partir de 2004 et jusqu'à sa mort, à Strasbourg et à Bruxelles.

La Pologne est entrée, cette année-là, dans l'Union européenne. Bronislaw Geremek a été l'un des grands architectes de cet ancrage européen de son pays puisqu'il a été ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2000 et qu'il a notamment eu à négocier l'adhésion de la Pologne à l'Otan.

Avec l'humour d'un vieux sage, il maniait la dérision pour relativiser les difficultés de la construction européenne : «Lorsque j'étudie une directive européenne, disait-il, je mets une cantate de Bach, et c'est déjà beaucoup mieux.»

Apôtre de la réconciliation germano-polonaise, partisan d'une entente avec la Russie, européen convaincu, Bronislaw Geremek était avant tout un patriote polonais, acteur majeur du combat de son pays pour la liberté.

La nécessité d'une Europe politique était pour lui tellement évidente que la crise institutionnelle ouverte par l'échec de la Constitution lui inspirait cette réflexion : «Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant les Européens. Sinon, nous risquons de la perdre» (1).

(1) «L'Europe en crise». Préface de l'ouvrage «Visions d'Europe», paru chez Odile Jacob en septembre 2007.

Cette année ce sont nos amis de Montélimar qui nous acceuillent pour la traditionelle Université d'été les 29, 30 et 31 août 2008.
Attention, l'été sera chaud au Parti Radical!

Pré-Programme et bulletin d'inscription spécial Jeunes Radicaux à retourner avent le 1er août disponible ci-dessous.

A noter:
Journée des Jeunes Radicaux à l'Université dété le vendredi 29 août

Renseignements: contact@jeunesradicaux.net

Réunion débat du Parti Radical d'Indre et Loire lundi 9 juin à 19H au Mercure Tours Nord, 11 rue de l'aviation, 37100 Tours (sortie 19 sur l'A10).

Nous aurons le plaisir d'accueillir notre Président régional du Parti Radical: Grégoire MALLEIN.

Venez nombreux avec vos amis et merci confirmer votre participation au diner républicain qui suivra.

Les Jeunes Populaires 37 et les Jeunes Radicaux 37 vous invitent pour une réunion publique eavec Xavier BERTRAND, Secrétaire Général Adjoint de l'UMP.

Cette réunion publique régionale se tiendra à PARCAY-MESLAY (7km du centre de Tours)

Vendredi 6 juin 2008
à 19h
(ouverture des portes à 18h30)

La Grange de Meslay
37210 Parcay-Meslay

Par l'autoroute A10, sortie n°19, Tours Nord

La loi de modernisation de l'économie créera un statut simplifié de l'entrepreneur individuel
L'un des quatre grands volets de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré à l'entrepreneur. Le premier chapitre porte sur l'entrepreneur individuel. Dans une interview à La Tribune, le 1er avril, Christine Lagarde en précise plusieurs points.
Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire et encourager les chefs d'entreprise tout au long de leur parcours, tel est l'objet du volet de la loi LME consacré à l'entrepreneur, comme l'avait expliqué Christine Lagarde, le 26 mars, en présentant les quatre volets de ce texte.

La loi LME va créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels

"Nous voulons encourager le travail via un système de microtaxation des entreprises individuelles", explique notamment la ministre à la Tribune. Pour cela, elle veut permettre aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.

Les taux globaux de charges seront ainsi fixés à 13 % du chiffre d'affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d'affaires dans les services. L'entrepreneur ne serait imposé qu'"à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires". Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel.

Droits de mutation abaissés à 3 % et recours à l'emprunt facilité pour les repreneurs

Autre mesure clé, les droits de mutation seront abaissés à 3 % pour la vente des fonds de commerce, contre 5 % aujourd'hui, dès lors que la valeur taxable des fonds n'excède pas 200 000 euros.

En cas de reprise d'une entreprise - dont la valeur du fonds ne dépasserait pas 300 000 euros - par des salariés ou des membres de la famille du vendeur, le rachat pourra être exonéré de droits de mutation. A condition que les repreneurs s'engagent à poursuivre l'activité pendant cinq ans.

Afin de faciliter la transmission d'entreprise, la loi LME modifie le dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise. La condition de détention minimale de la société reprise par la repreneur sera désormais fixée à 25 % au moins du capital de la société reprise, au lieu de 50 % actuellement.

Le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction d'impôt sur le revenu serait, lui, doublé et porté à 20 000 euros pour une personne seule (40 000 euros pour un couple).

La LME comprendra aussi des garanties nouvelles et des dispositions de simplification. La ministre cite notamment :

l'ensemble des biens fonciers d'un entrepreneur individuel seront mis à l'abri de ses créanciers, et plus seulement sa résidence principale ;
la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les entrepreneurs individuels qui seraient en cumul d'activités ;
les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée n'auront plus à faire de publication au Bodac.

Plus largement, la loi LME donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement (plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours) et en doublant les indemnités de retard, en gelant pendant deux ans les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises.

Le Parti Radical défendra ses propres amendements dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l'économie. Ces amendements, déposés notamment par les députés radicaux Franck REYNIER, Laurent HENART, Jean-Louis BERNARD, Robert LECOU, Frédéric REISS, Michel ZUMKELLER, ont pour but de faire reconnaître le statut d'entrepreneur individuel. Selon les députés radicaux, il s'agit essentiellement « de combler une partie de vide juridique et statutaire autour de l'entrepreneur individuel qui supporte les mêmes risques sans disposer des mêmes garanties que les autres chefs d'entreprise ».

Parmi les mesures proposées par les députés radicaux, on trouve :
- La création d'un véritable statut de l'entrepreneur individuel.
- La séparation des patrimoines personnels et professionnels.
- La possibilité pour les entrepreneurs individuels de domicilier leur entreprise dans les centres d'affaires.
- La possibilité pour l'entrepreneur individuel de réinvestir une partie de ses bénéfices en la soumettant aux taux prévus par l'impôt sur les sociétés.

Pour le Parti Radical, une économie moderne « est une économie qui permet de valoriser toutes les bonnes idées partout où elles se trouvent ; une économie qui met le droit au service de l'entrepreneur et pas l'inverse ».

A cette occasion, les députés radicaux rappellent leur attachement « à une économie de proximité qui constitue bien souvent la première source de lien social dans nos territoires ».

Le Parti Radical approuve les grands chantiers annoncés ce matin dans le cadre du Grenelle de l'Insertion, à l'initiative de Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté.

Le Parti radical, par la voix de son secrétaire général Laurent Hénart, qui a participé activement aux travaux du Grenelle, et de Serge Lepeltier, 1er Vice-président délégué, porte-parole, se félicite de l'annonce par le Premier Ministre de la création d'un contrat unique d'insertion, modulable, adapté à la situation de chacun.

Le Parti Radical se félicite également de la proposition d'un référent unique pour l'accompagnement par le service public de l'emploi des personnes en insertion, ainsi que de la généralisation du RSA.

Toutes ces mesures permettront d'améliorer la politique d'insertion et de retour à l'emploi, en responsabilisant davantage chacun des acteurs, et en privilégiant des parcours personnalisés vers la reprise d'un emploi stable.

Toutefois, pour s'assurer de l'application effective de ces mesures, le Parti Radical propose une programmation pluriannuelle des moyens qui y seront consacrés à l'exemple de la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale.