A partir du mardi 3 octobre, nous débattons en première lecture à l'Assemblée Nationale le projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié.

Ce projet de loi vise à mieux associer les salariés à la marche de leur entreprise au travers d'un renforcement de la dynamique de la participation, dans ses 3 composantes : participation aux décisions, participation aux résultats et participation au capital. Le renforcement de la participation et de l'actionnariat salarié doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, de favoriser le dialogue social dans l'entreprise et d'améliorer la défense du capital des entreprises françaises face au risque d'OPA hostile.

Ce texte maintient les grands équilibres de la participation, tout en proposant des améliorations concrètes et efficaces de ces mécanismes. Il s'agit à la fois de mieux l'ancrer au cœur des entreprises qui y adhèrent déjà et d'encourager son extension dans les entreprises au profit des salariés qui n'en bénéficient pas encore, notamment les PME.

Outre les mesures sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, le projet de loi comporte d'autres dispositions. Une lettre rectificative a été présentée en conseil des ministres le 21 septembre pour compléter le texte initial en y incluant la mise en place du chèque transport, annoncé par le Premier ministre en août dernier, ainsi que la possibilité pour les clubs sportifs professionnels de faire appel sous certaines conditions à l'épargne publique. > LIRE LA SUITE

- La proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, déposée à l'initiative de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Michel DUBERNARD et Laurent HENART, vise à remplacer l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances créant le contrat première embauche par des mesures destinées à aider les jeunes les plus en difficulté à accéder à l'emploi.

Cette initiative fait suite à la large concertation conduite à la demande du Gouvernement par les présidents des groupes UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat Bernard ACCOYER et Josselin de ROHAN, qui ont reçu les 5, 6 et 7 avril derniers en présence des deux rapporteurs Laurent HENART et Alain GOURNAC et des Ministres Jean-Louis BORLOO et Gérard LARCHER, l'ensemble des représentants des partenaires sociaux, des organisations étudiantes et de jeunesse, afin de trouver une solution à la crise liée au CPE.

A l'issue de ces rencontres, il est apparu que « les conditions nécessaires de confiance et de sérénité ne sont pas réunies ni du côté des jeunes, ni du côté des entreprises pour permettre l'application du contrat première embauche », comme l'a indiqué le Premier ministre Dominique de VILLEPIN le 10 avril.

Dans ce contexte, et compte tenu du constat partagé par tous de la nécessité d'agir en direction des jeunes qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder à l'emploi, la présente proposition de loi prévoit un renforcement des dispositifs existants et opérationnels en matière d'emploi des jeunes (soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, contrats de professionnalisation, CIVIS) afin d'instaurer un véritable parcours d'accès à la vie active.
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- Laurent Hénart a été nommé par le Président de la commission des affaires sociales, rapporteur du projet de loi « Egalité des chances », présentée en Conseil des ministres par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement, et par Azouz BEGAG, Ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances..

Le texte rappelle que l'égalité des chances est au cœur du pacte républicain et que « la République reconnaît à ses concitoyens, quels que soient leur origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leur convictions ou leur croyances, un droit identique à l'égalité des chance ». Ce principe ne peut rester théorique, et l'objectif du projet de loi Egalité des chances est de proposer de nouveaux outils pour concrétiser ces dispositions, tout en poursuivant 5 objectifs précis : favoriser l'emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ou connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, renforcer l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, aider les parents à exercer leur autorité parentale, renforcer le pouvoir des maires face aux incivilités, créer un service civil volontaire.

Pour rédiger son rapport sur l'égalité des chances, Laurent Hénart a auditionné une vingtaine de personnalités et de représentants d'institutions concernés par le texte, notamment Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, Dominique BAUDIS, Président du CSA, Etienne MOUGEOTTE, Vice-président de TF1 ou Nicole PRUD'HOMME, présidente de la CNAF.

Le texte initial a été enrichi par plusieurs amendements proposés par le rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, et par l'amendement dit Contrat Première Embauche, présenté par le Premier Ministre dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des jeunes.

Compte tenu des manœuvres d'obstruction pratiquées par l'opposition, seuls les articles 1, 2 et 3 (portant création du dispositif d'apprentissage junior) et l'amendement CPE ont été adoptés. Face à l'impossibilité de poursuivre la discussion sur les articles suivant, le Premier Ministre a engagé sa confiance devant le Parlement, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Le texte a été considéré comme adopté dans sa totalité. Le gouvernement a repris dans la version en lecture en Sénat, 48 des 50 amendements proposé par Laurent Hénart.
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