Lundi 6 Octobre 2008
Les radicaux et l'Europe - Débat proposé par le Parti Radical de Gauche
Depuis le débat sur la communauté européenne de défense avec Pierre Mendès-France, la signature du traité de Rome par Maurice Faure jusqu'à aujourd'hui, l'histoire des radicaux est intimement liée à celle de la construction européenne. Les radicaux, que l'actualité récente a remis sur le devant de scène politique, ont un rapport original et passionné à l'Europe. Débat précédé par un film d'archives.
Intervenants : JOËLLE DUSSEAU, inspectrice générale de l'Education nationale, FREDERIC FOGACCI, historiens et des représentants du parti radical de gauche et du parti radical (dit « valoisien »), BERNARD LACHAISE, JACQUES PUYAUBERT, JEAN FRANCOIS HORY, Parti radical de gauche, SERGE LEPELTIER, Parti radical et Hervé MESNAGER.
De 11h à 12h30 - Amphi rouge, campus de la CCI.
www.rdv-histoire.com
Depuis le débat sur la communauté européenne de défense avec Pierre Mendès-France, la signature du traité de Rome par Maurice Faure jusqu'à aujourd'hui, l'histoire des radicaux est intimement liée à celle de la construction européenne. Les radicaux, que l'actualité récente a remis sur le devant de scène politique, ont un rapport original et passionné à l'Europe. Débat précédé par un film d'archives.
Intervenants : JOËLLE DUSSEAU, inspectrice générale de l'Education nationale, FREDERIC FOGACCI, historiens et des représentants du parti radical de gauche et du parti radical (dit « valoisien »), BERNARD LACHAISE, JACQUES PUYAUBERT, JEAN FRANCOIS HORY, Parti radical de gauche, SERGE LEPELTIER, Parti radical et Hervé MESNAGER.
De 11h à 12h30 - Amphi rouge, campus de la CCI.
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Mercredi 1 Octobre 2008
Le sénateur PRG du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin, a été élu mardi président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen) qui regroupe radicaux de gauche et de droite (valoisiens), a annoncé M. Collin à l'AFP.
M. Collin succède au radical valoisien Pierre Lafitte, sénateur sortant des Alpes-Maritimes battu lors des élections du 21 septembre. Seul candidat, il a été élu à l'unanimité.
Après les élections, le RDSE est désormais à dominante de gauche, avec 10 sénateurs du PRG et 4 divers gauche dont l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement élu à Belfort, l'ancien ministre ex-PS, Michel Charasse et les sénateurs sortants PS qui ont présenté des listes dissidentes Robert Tropéano (Hérault) et Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne).
Les radicaux valoisiens ne sont plus que trois: Nathalie Goulet (Orne), Gilbert Barbier (Jura), Aymeri de Montesquiou (Gers). La composition exacte du groupe qui pourrait atteindre 20 membres selon M. Collin, sera connue jeudi, date limite d'inscription des sénateurs dans un groupe.
Michel Charasse sera le trésorier du groupe, Jean-Pierre Chevènement l'un de ses trois vice-présidents aux côté de M. de Montesquiou et d'Anne-Marie Escoffier (PRG).
"La majorité change mais l'esprit demeure, ce groupe a toujours été pluriel et il souhaite le demeurer, c'est sa force et son intérêt", a déclaré M. Collin.
"Le principe qui préside à ses travaux est le respect mutuel des points de vue et si la liberté de vote est la règle, il nous arrive aussi d'être unanimes sur des textes", a-t-il ajouté citant le débat sur l'Afghanistan où le RDSE a approuvé la poursuite de l'intervention des soldats français.
De plus, a-t-il observé, "dans un contexte de rééquilibrage majorité-opposition, ce groupe charnière jouera lors du prochain renouvellement un rôle majeur". Il a indiqué que "le groupe revendique la présidence d'une commission du Sénat".
M. Collin, 64 ans, ancien président du PRG, a été élu sénateur de Tarn-et-Garonne en 1988, puis réélu en septembre 1995 et en septembre 2004.
M. Collin succède au radical valoisien Pierre Lafitte, sénateur sortant des Alpes-Maritimes battu lors des élections du 21 septembre. Seul candidat, il a été élu à l'unanimité.
Après les élections, le RDSE est désormais à dominante de gauche, avec 10 sénateurs du PRG et 4 divers gauche dont l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement élu à Belfort, l'ancien ministre ex-PS, Michel Charasse et les sénateurs sortants PS qui ont présenté des listes dissidentes Robert Tropéano (Hérault) et Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne).
Les radicaux valoisiens ne sont plus que trois: Nathalie Goulet (Orne), Gilbert Barbier (Jura), Aymeri de Montesquiou (Gers). La composition exacte du groupe qui pourrait atteindre 20 membres selon M. Collin, sera connue jeudi, date limite d'inscription des sénateurs dans un groupe.
Michel Charasse sera le trésorier du groupe, Jean-Pierre Chevènement l'un de ses trois vice-présidents aux côté de M. de Montesquiou et d'Anne-Marie Escoffier (PRG).
"La majorité change mais l'esprit demeure, ce groupe a toujours été pluriel et il souhaite le demeurer, c'est sa force et son intérêt", a déclaré M. Collin.
"Le principe qui préside à ses travaux est le respect mutuel des points de vue et si la liberté de vote est la règle, il nous arrive aussi d'être unanimes sur des textes", a-t-il ajouté citant le débat sur l'Afghanistan où le RDSE a approuvé la poursuite de l'intervention des soldats français.
De plus, a-t-il observé, "dans un contexte de rééquilibrage majorité-opposition, ce groupe charnière jouera lors du prochain renouvellement un rôle majeur". Il a indiqué que "le groupe revendique la présidence d'une commission du Sénat".
M. Collin, 64 ans, ancien président du PRG, a été élu sénateur de Tarn-et-Garonne en 1988, puis réélu en septembre 1995 et en septembre 2004.
Jeudi 25 Septembre 2008
Jean-Pierre Chevènement, élu dimanche sénateur, a affirmé que le groupe RDSE au Sénat ne saurait "s'assimiler à un parti politique quel qu'il soit", en réponse à Jean-Michel Baylet, président du PRG, qui affirmait que l'ancien ministre rejoignait "les radicaux de gauche".
Le président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a précisé dans un communiqué qu'il souhaitait que le groupe RDSE (Rassemblement démocratique social européen - radicaux de gauche et de droite) au Sénat, "en cours de reconstitution, reste fidèle au pluralisme politique et à son esprit traditionnel".
"L'entière liberté de vote des parlementaires qui le constituent qui doivent pouvoir s'exprimer et voter selon leur conscience. Un tel groupe ne saurait donc s'assimiler à un parti politique quel qu'il soit", poursuit l'ancien ministre.
Le président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a précisé dans un communiqué qu'il souhaitait que le groupe RDSE (Rassemblement démocratique social européen - radicaux de gauche et de droite) au Sénat, "en cours de reconstitution, reste fidèle au pluralisme politique et à son esprit traditionnel".
"L'entière liberté de vote des parlementaires qui le constituent qui doivent pouvoir s'exprimer et voter selon leur conscience. Un tel groupe ne saurait donc s'assimiler à un parti politique quel qu'il soit", poursuit l'ancien ministre.
Lundi 15 Septembre 2008
Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général Laurent HENART et de son Porte-parole, Serge LEPELTIER, souhaite que des garanties supplémentaires soient apportées à l’utilisation du fichier EDVIGE.
Pour les Radicaux, le sujet est beaucoup trop grave pour faire l’objet de polémiques et de manœuvres politiciennes. En effet, pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, la question du fichier EDVIGE doit être l’occasion d’un vaste effort de transparence sur les fichiers actuellement utilisés par les pouvoirs publics.
Le Parti Radical entend trouver l’équilibre entre, d’un côté, les impératifs de sécurité, de l’autre côté, la liberté individuelle qui est première et non seconde, la règle et non l’exception. Cet équilibre peut se résumer en trois mots : vigilance, transparence et responsabilité.
Ainsi, la constitution de tout nouveau fichier doit nécessairement s’accompagner d’une transparence absolue.
Compte tenu de ces interrogations, le Parti Radical demande la création d’une mission d’information parlementaire permettant de dresser un état des lieux complet et exhaustif des fichiers mis en place en France par les pouvoirs publics et de vérifier l’efficacité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Afin de sortir de la polémique, les radicaux souhaitent que cette mission soit animée de façon totalement paritaire, entre majorité et opposition.
Pour les Radicaux, le sujet est beaucoup trop grave pour faire l’objet de polémiques et de manœuvres politiciennes. En effet, pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, la question du fichier EDVIGE doit être l’occasion d’un vaste effort de transparence sur les fichiers actuellement utilisés par les pouvoirs publics.
Le Parti Radical entend trouver l’équilibre entre, d’un côté, les impératifs de sécurité, de l’autre côté, la liberté individuelle qui est première et non seconde, la règle et non l’exception. Cet équilibre peut se résumer en trois mots : vigilance, transparence et responsabilité.
Ainsi, la constitution de tout nouveau fichier doit nécessairement s’accompagner d’une transparence absolue.
Compte tenu de ces interrogations, le Parti Radical demande la création d’une mission d’information parlementaire permettant de dresser un état des lieux complet et exhaustif des fichiers mis en place en France par les pouvoirs publics et de vérifier l’efficacité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Afin de sortir de la polémique, les radicaux souhaitent que cette mission soit animée de façon totalement paritaire, entre majorité et opposition.
Lundi 15 Septembre 2008
Xavier Darcos a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien du 14 septembre, sa volonté d’instituer une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat dès la rentrée 2009. L’idée de récompenser les élèves avec des médailles a par ailleurs été avancée.
Le 13 septembre, les jeunes de deux lycées de Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, ont été conviés à une cérémonie de remise de diplôme du baccalauréat obtenu en juin dernier. Xavier Darcos a annoncé vouloir généraliser ce genre d’événement à l’ensemble des lycées à la rentrée 2009.
Signe d’une reconnaissance des efforts fournis par les jeunes au cours de leur scolarité, "ce genre d’initiative s’inscrit dans une ligne générale qui consiste à encourager les jeunes lorsqu’ils réussissent par la force de leur travail, malgré les difficultés, familiales, sociales", a indiqué Xavier Darcos.
Celui-ci a par ailleurs souligné qu’il était important que les adultes "si exigeants avec les élèves, leur retournent ensuite une reconnaissance. La remise de prix ou de diplôme n’est donc pas seulement une récompense, mais une marque de gratitude de l’école envers les élèves..."
Le ministre a avancé l’idée de remettre aux bacheliers une médaille : celle-ci "serait de couleur différente, peut-être sur le mode des médailles sportives, or, argent, bronze... selon la mention obtenue. Nous réfléchissons encore aux modalités (...)", a-t-il précisé.
Le 13 septembre, les jeunes de deux lycées de Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, ont été conviés à une cérémonie de remise de diplôme du baccalauréat obtenu en juin dernier. Xavier Darcos a annoncé vouloir généraliser ce genre d’événement à l’ensemble des lycées à la rentrée 2009.
Signe d’une reconnaissance des efforts fournis par les jeunes au cours de leur scolarité, "ce genre d’initiative s’inscrit dans une ligne générale qui consiste à encourager les jeunes lorsqu’ils réussissent par la force de leur travail, malgré les difficultés, familiales, sociales", a indiqué Xavier Darcos.
Celui-ci a par ailleurs souligné qu’il était important que les adultes "si exigeants avec les élèves, leur retournent ensuite une reconnaissance. La remise de prix ou de diplôme n’est donc pas seulement une récompense, mais une marque de gratitude de l’école envers les élèves..."
Le ministre a avancé l’idée de remettre aux bacheliers une médaille : celle-ci "serait de couleur différente, peut-être sur le mode des médailles sportives, or, argent, bronze... selon la mention obtenue. Nous réfléchissons encore aux modalités (...)", a-t-il précisé.
Samedi 13 Septembre 2008
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).
Présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement.
Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.
Le revenu de solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :
la perte d’argent au moment du retour au travail ;
la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;
la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ;
des situations de pauvreté au travail.
Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.
Quels en sont les objectifs ?
Le revenu de solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Le RSA est l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté : la pauvreté va pouvoir à nouveau diminuer. Le RSA inversera notamment la tendance en matière de pauvreté au travail : après une augmentation de 20 % du nombre de travailleurs pauvres au cours des trois dernières années, il fera diminuer ce nombre, avec pour objectif de faire passer 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté. Le RSA aidera à diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum. Le RSA accroîtra le taux d’activité.
Quels sont les effets attendus du RSA ?
Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;
il permettra aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter ;
le RSA facilitera le retour à l’emploi : toutes les études montrent qu’il aura un effet sur l’emploi bien plus incitatif que les systèmes actuels ;
il devrait favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.
Comment ça marche ?
Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 62 % des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche.
Exemple. Laurent est célibataire et sans enfant : il travaille à trois quarts temps dans le bâtiment. Son salaire mensuel est de 771 euros. Il est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros. Il ne la percevra, au titre de 2007, qu’en 2008, sous forme d’un chèque du Trésor public. Avec le RSA, il percevra tous les mois 101 euros supplémentaires, il ne percevra donc pas de PPE en 2011 puisque le RSA est plus favorable (+336 euros par an).
Pour être équitable, le montant de RSA versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence notable avec la PPE. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.
N’est-ce pas trop compliqué ?
Le revenu de solidarité active est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l’API, les systèmes d’intéressement avec les primes forfaitaires de retour à l’emploi.
Il est beaucoup plus lisible que le système actuel, car il rend les revenus plus prévisibles. Il sera conçu de telle sorte que toute personne sache que quand elle gagne 1 000 euros de plus, il y a 620 euros qui restent dans sa poche, les aides qu’elle recevait ne pouvant alors pas diminuer de plus de 380 euros. Alors qu’aujourd’hui, une personne qui gagne 1 000 euros de plus peut voir ses aides diminuer de 1 000 euros.
Pourquoi ouvrir le RSA aux travailleurs pauvres ?
Le revenu de solidarité active a été conçu parce que notre pays ne peut pas se satisfaire de deux situations inacceptables :
l’augmentation constante depuis vingt ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi ;
l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.
Le dernier rapport de l’observatoire de la pauvreté rappelle que l’emploi ne protége plus de la pauvreté. Avec le RSA, l’emploi doit à nouveau protéger de la pauvreté et l’emploi doit être plus accessible. La généralisation du RSA améliore immédiatement la situation de nombreux travailleurs pauvres et en réduit le nombre, alors même que sur la dernière période connue, selon l’Insee, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 20 %.
Que devient la prime pour l’emploi ? Comment est financé le RSA ?
Le revenu de solidarité active s’articulera avec la prime pour l’emploi. Ce faisant, il en corrigera progressivement les effets d’iniquité. Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres n’en bénéficient pas. La PPE est préservée dans son intégrité sans être indexée en 2009, ce qui contribue au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés les plus modestes.
L’articulation du RSA avec la PPE sera réalisée afin que ce soit toujours la situation la plus favorable qui bénéficie à la personne.
Combien ce dispositif va-t-il coûter ?
Le financement nouveau du RSA représente un effort de 1,5 milliard d’euros, qui viennent s’ajouter aux dépenses de la nation en faveur des minima sociaux. Cet effort sera entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA. Il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 %. Seront concernés l’ensemble des revenus d’épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives dont la mission est d’équilibrer recettes et dépenses du RSA.
Le RSA va-t-il inciter au temps partiel ? Y a-t-il un effet d’aubaine pour l’employeur ?
Le revenu de solidarité active apportera un soutien plus marqué à ceux qui travaillent à temps partiel. Car il s’agit souvent de temps partiel subi et de travailleurs pauvres. Pour autant, il ne doit pas remplacer les trappes à inactivité par des trappes à temps partiel. Il n’est pas choquant de soutenir les salariés à temps partiel : souvent le retour à l’emploi ne se fait pas directement avec un emploi à plein temps et il y a des situations durables de temps partiel. Dans les emplois d’aide à la personne et dans beaucoup d’emplois de services, il y a des salariés à temps partiels, qui se trouvent dans une situation où il ne gagnent pas plus que s’ils ne travaillaient pas.
Le RSA sera calculé pour qu’il y ait toujours un intérêt pour le salarié à passer du temps partiel au temps complet. Et le RSA, s’il n’alourdit pas le coût du travail ne rend pas les bénéficiaires du RSA moins coûteux pour l’employeur. Il n’y a pas d’effet d’aubaine direct pour l’employeur.
Quels sont les enseignements de l’expérimentation lancée dans 34 départements ?
Les programmes expérimentaux ont permis de mobiliser les services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion.
Un rapport d’évaluation remis au Parlement au mois de septembre 2008 observe que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les zones où n’est pas expérimenté le RSA.
Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du RSA, telle que prévue par le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion adopté au Conseil des ministres du 3 septembre 2008, concerne également les travailleurs pauvres. La loi prévoit une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er juin 2009 en métropole et, au plus tard, le 1er janvier 2011, dans les départements d’outre-mer.
Présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008, le projet de loi généralisant le RSA sera débattu à partir du 22 septembre par le Parlement.
Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte" qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.
Le revenu de solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :
la perte d’argent au moment du retour au travail ;
la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;
la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ;
des situations de pauvreté au travail.
Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.
Quels en sont les objectifs ?
Le revenu de solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Le RSA est l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté : la pauvreté va pouvoir à nouveau diminuer. Le RSA inversera notamment la tendance en matière de pauvreté au travail : après une augmentation de 20 % du nombre de travailleurs pauvres au cours des trois dernières années, il fera diminuer ce nombre, avec pour objectif de faire passer 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté. Le RSA aidera à diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum. Le RSA accroîtra le taux d’activité.
Quels sont les effets attendus du RSA ?
Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;
il permettra aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter ;
le RSA facilitera le retour à l’emploi : toutes les études montrent qu’il aura un effet sur l’emploi bien plus incitatif que les systèmes actuels ;
il devrait favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.
Comment ça marche ?
Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 62 % des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche.
Exemple. Laurent est célibataire et sans enfant : il travaille à trois quarts temps dans le bâtiment. Son salaire mensuel est de 771 euros. Il est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros. Il ne la percevra, au titre de 2007, qu’en 2008, sous forme d’un chèque du Trésor public. Avec le RSA, il percevra tous les mois 101 euros supplémentaires, il ne percevra donc pas de PPE en 2011 puisque le RSA est plus favorable (+336 euros par an).
Pour être équitable, le montant de RSA versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence notable avec la PPE. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.
N’est-ce pas trop compliqué ?
Le revenu de solidarité active est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l’API, les systèmes d’intéressement avec les primes forfaitaires de retour à l’emploi.
Il est beaucoup plus lisible que le système actuel, car il rend les revenus plus prévisibles. Il sera conçu de telle sorte que toute personne sache que quand elle gagne 1 000 euros de plus, il y a 620 euros qui restent dans sa poche, les aides qu’elle recevait ne pouvant alors pas diminuer de plus de 380 euros. Alors qu’aujourd’hui, une personne qui gagne 1 000 euros de plus peut voir ses aides diminuer de 1 000 euros.
Pourquoi ouvrir le RSA aux travailleurs pauvres ?
Le revenu de solidarité active a été conçu parce que notre pays ne peut pas se satisfaire de deux situations inacceptables :
l’augmentation constante depuis vingt ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi ;
l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.
Le dernier rapport de l’observatoire de la pauvreté rappelle que l’emploi ne protége plus de la pauvreté. Avec le RSA, l’emploi doit à nouveau protéger de la pauvreté et l’emploi doit être plus accessible. La généralisation du RSA améliore immédiatement la situation de nombreux travailleurs pauvres et en réduit le nombre, alors même que sur la dernière période connue, selon l’Insee, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 20 %.
Que devient la prime pour l’emploi ? Comment est financé le RSA ?
Le revenu de solidarité active s’articulera avec la prime pour l’emploi. Ce faisant, il en corrigera progressivement les effets d’iniquité. Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres n’en bénéficient pas. La PPE est préservée dans son intégrité sans être indexée en 2009, ce qui contribue au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés les plus modestes.
L’articulation du RSA avec la PPE sera réalisée afin que ce soit toujours la situation la plus favorable qui bénéficie à la personne.
Combien ce dispositif va-t-il coûter ?
Le financement nouveau du RSA représente un effort de 1,5 milliard d’euros, qui viennent s’ajouter aux dépenses de la nation en faveur des minima sociaux. Cet effort sera entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA. Il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 %. Seront concernés l’ensemble des revenus d’épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives dont la mission est d’équilibrer recettes et dépenses du RSA.
Le RSA va-t-il inciter au temps partiel ? Y a-t-il un effet d’aubaine pour l’employeur ?
Le revenu de solidarité active apportera un soutien plus marqué à ceux qui travaillent à temps partiel. Car il s’agit souvent de temps partiel subi et de travailleurs pauvres. Pour autant, il ne doit pas remplacer les trappes à inactivité par des trappes à temps partiel. Il n’est pas choquant de soutenir les salariés à temps partiel : souvent le retour à l’emploi ne se fait pas directement avec un emploi à plein temps et il y a des situations durables de temps partiel. Dans les emplois d’aide à la personne et dans beaucoup d’emplois de services, il y a des salariés à temps partiels, qui se trouvent dans une situation où il ne gagnent pas plus que s’ils ne travaillaient pas.
Le RSA sera calculé pour qu’il y ait toujours un intérêt pour le salarié à passer du temps partiel au temps complet. Et le RSA, s’il n’alourdit pas le coût du travail ne rend pas les bénéficiaires du RSA moins coûteux pour l’employeur. Il n’y a pas d’effet d’aubaine direct pour l’employeur.
Quels sont les enseignements de l’expérimentation lancée dans 34 départements ?
Les programmes expérimentaux ont permis de mobiliser les services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion.
Un rapport d’évaluation remis au Parlement au mois de septembre 2008 observe que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les zones où n’est pas expérimenté le RSA.
Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du RSA, telle que prévue par le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion adopté au Conseil des ministres du 3 septembre 2008, concerne également les travailleurs pauvres. La loi prévoit une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er juin 2009 en métropole et, au plus tard, le 1er janvier 2011, dans les départements d’outre-mer.
Renaud Donnedieu de Vabres décoré
National
Jeudi 11 Septembre 2008
Renaud Donnedieu de Vabres a été fait mardi 9 septembre 2008 grand croix dans l'ordre du Mérite culturel national du Brésil pour son action dans le cadre de l'année du Brésil en France, et de son travail diplomatique à l'UNESCO concernant la reconnaisance du patrimoine immatériel mondial.
Les Jeunes Radicaux félicitent Renaud!
Les Jeunes Radicaux félicitent Renaud!
Jeudi 17 Juillet 2008
Nicolas Sarkozy propose lors d'un ultime geste sur la réforme des institutions de ramener de 20 actuellement à 15 le nombre nécessaire de députés pour constituer un groupe à l'Assemblée nationale.
"Je suis pour que le seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée, qui est actuellement de vingt membres, soit abaissé à quinze", déclare le chef de l'Etat dans une interview au Monde, daté du 17 juillet.
Depuis plusieurs jours, des députés évoquaient l'hypothèse selon laquelle la majorité était décidée à abaisser le seuil de 20 à 15 afin que les députés radicaux de gauche, actuellement 8 et apparentés au groupe socialiste, puissent constituer leur propre groupe en échange d'un vote favorable sur la réforme des institutions le 21 juillet lors du Congrès du Parlement.
Les radicaux de gauche pourraient ainsi constituer un groupe autonome au Palais-Bourbon avec l'apport de quelques députés non-inscrits et divers gauche.
Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, avait dénoncé ces derniers jours des "pressions, des tractations et une méthode détestable".
En juin 2007, au lendemain des législatives, les députés communistes avaient vainement demandé que le seuil soit ramené à 15 mais la majorité leur avait opposé une fin de non recevoir.
"Je suis pour que le seuil de constitution d'un groupe à l'Assemblée, qui est actuellement de vingt membres, soit abaissé à quinze", déclare le chef de l'Etat dans une interview au Monde, daté du 17 juillet.
Depuis plusieurs jours, des députés évoquaient l'hypothèse selon laquelle la majorité était décidée à abaisser le seuil de 20 à 15 afin que les députés radicaux de gauche, actuellement 8 et apparentés au groupe socialiste, puissent constituer leur propre groupe en échange d'un vote favorable sur la réforme des institutions le 21 juillet lors du Congrès du Parlement.
Les radicaux de gauche pourraient ainsi constituer un groupe autonome au Palais-Bourbon avec l'apport de quelques députés non-inscrits et divers gauche.
Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, avait dénoncé ces derniers jours des "pressions, des tractations et une méthode détestable".
En juin 2007, au lendemain des législatives, les députés communistes avaient vainement demandé que le seuil soit ramené à 15 mais la majorité leur avait opposé une fin de non recevoir.
Mercredi 16 Juillet 2008
Serge Lepeltier, ancien ministre de l’écologie, maire de Bourges, a été élu le 10 juillet président du comité de bassin Loire-Bretagne. Il remplace Ambroise Guellec, député européen et ancien ministre, qui occupait cette fonction depuis 1987.
Le député européen et ancien ministre Ambroise Guellec a été remplacé dans ses fonctions de président du comité de bassin Loire-Bretagne par Serge Lepeltier, maire PR de Bourges (Cher) et ancien ministre de l’écologie et du développement durable (2004-2005).
Installé par Jean-Michel Berard, préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, le comité de bassin Loire-Bretagne a élu le 10 juillet son président Serge Lepeltier, 54 ans, et son vice-président, Bruno Detanger, président de l’association des industriels pour l’environnement.
Le nouveau président a obtenu 83 voix contre 58 à son adversaire Pascale Loget, vice- présidente verte du Conseil régional de Bretagne, alors que M. Guellec, député européen, à la tête du comité de bassin depuis 1987, ne se représentait pas.
C’est tous ensemble que nous relèverons les défis qui sont devant nous: financer la solidarité avec les communes rurales et les investissements pour l’eau des collectivités urbaines, accompagner la profession agricole en pleine mutation et réduire les pollutions diffuses, protéger les milieux aquatiques et le littoral, aller vers un bon état des eaux..., a déclaré Serge Lepeltier après son élection.
Le comité de bassin élit tous les trois ans un président et un vice-président parmi les représentants des collectivités et des usagers.
Le député européen et ancien ministre Ambroise Guellec a été remplacé dans ses fonctions de président du comité de bassin Loire-Bretagne par Serge Lepeltier, maire PR de Bourges (Cher) et ancien ministre de l’écologie et du développement durable (2004-2005).
Installé par Jean-Michel Berard, préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire- Bretagne, le comité de bassin Loire-Bretagne a élu le 10 juillet son président Serge Lepeltier, 54 ans, et son vice-président, Bruno Detanger, président de l’association des industriels pour l’environnement.
Le nouveau président a obtenu 83 voix contre 58 à son adversaire Pascale Loget, vice- présidente verte du Conseil régional de Bretagne, alors que M. Guellec, député européen, à la tête du comité de bassin depuis 1987, ne se représentait pas.
C’est tous ensemble que nous relèverons les défis qui sont devant nous: financer la solidarité avec les communes rurales et les investissements pour l’eau des collectivités urbaines, accompagner la profession agricole en pleine mutation et réduire les pollutions diffuses, protéger les milieux aquatiques et le littoral, aller vers un bon état des eaux..., a déclaré Serge Lepeltier après son élection.
Le comité de bassin élit tous les trois ans un président et un vice-président parmi les représentants des collectivités et des usagers.
Mardi 15 Juillet 2008
L'intellectuel et eurodéputé polonais Bronislaw Geremek, figure du syndicat anticommuniste Solidarnosc dans les années 1980, a trouvé la mort dimanche dans un accident de voiture en Pologne. Historien de formation, ancien conseiller de Lech Walesa, ancien ministre des Affaires étrangères, il était âgé de 76 ans. Francophone et francophile, il a contribué par son action à faire tomber le rideau de fer et à réunifier l'Europe.
Il était extraordinairement brillant et, en même temps, très simple. Capable d'écouter avec chaleur et patience n'importe qui lui parler de ce qu'il connaissait mieux que personne. Et tellement compétent qu'il rendait accessibles à tous les méandres les plus complexes de l'histoire et de la politique.
Les yeux bleus pétillants, la voix caverneuse, la pipe entre les dents, la veste en tweed, Bronislaw Geremek était un habitué des conférences, des colloques et des émissions télévisées. On se le disputait parce qu'il était l'intellectuel européen par excellence, un grand humaniste, un de ces personnages hors du commun qui, depuis Montesquieu, jalonnent l'histoire de notre continent.
À la fois homme d'esprit et homme d'action, érudit et engagé, il a traversé son époque aux avant-postes du combat pour les libertés, d'abord en héros de l'épopée de Solidarnosc en Pologne, puis en bâtisseur de notre nouvelle Europe.
Né le 6 mars 1932, l'enfant grandit dans le ghetto de Varsovie. Fils de rabbin, il parvient à s'échapper en 1943 avec sa mère, tandis que son père meurt à Auschwitz. De retour à Varsovie, il étudie l'histoire et se spécialise dans celle du Moyen Âge, moins soumise au dogmatisme marxiste.
Plusieurs fois, des bourses du gouvernement français lui permettent de se rendre à Paris, où il devient parfaitement francophone et durablement francophile. L'historien se passionne pour les travaux de l'école des Annales, côtoie Fernand Braudel, Jacques Le Goff et Georges Duby, et devient l'un des spécialistes mondiaux de l'exclusion et de la marginalité dans la France médiévale.
En 1950, il adhère au Parti communiste polonais (Poup). Il le quittera dix-huit ans plus tard, après une purge antisémite conduite par les dirigeants du Parti, en mars 1968, et après l'écrasement, en août, du Printemps de Prague par l'Armée rouge, à laquelle est intégrée un détachement polonais. Il se rapproche alors des mouvements de défense des ouvriers.
En août 1980, le professeur Geremek arrive à Gdansk en compagnie d'un autre intellectuel éminent, Tadeusz Mazowiecki, afin de sceller l'alliance entre l'opposition universitaire et le monde ouvrier. C'est la grande grève des chantiers navals. Les deux hommes vont se retrouver aux côtés du petit électricien Lech Walesa, propulsé à la tête de Solidarnosc. Ils seront ses principaux conseillers politiques.
Bronislaw Geremek subit à partir ce moment-là les tracasseries de la police secrète. En 1983, il fait deux mois de prison préventive. Il est chassé de son université et accusé d'espionnage au profit des États-Unis, puis d'appartenance à une organisation illégale, Solidarnosc. Le syndicat se méfie de lui : la fronde anti-intellectuels l'empêche d'être élu membre à part entière de la direction.
Cet ostracisme ne l'empêche pas de jouer, dans l'ombre, un rôle de premier plan. Pendant les seize mois de l'existence du syndicat, il exerce une influence modératrice. Malgré cela, il est honni par le régime, qui voit en lui l'image même de l'intellectuel militant anticommuniste à la solde des États-Unis.
Après le coup de force du 13 décembre 1981 et la déclaration de l'état de guerre par le général Jaruzelski, Geremek est placé en camp d'internement. Simultanément, il fait l'objet d'attaques particulièrement odieuses de la part de Radio Varsovie. Il est présenté comme un «juif chauviniste» ayant des liens avec la «franc-maçonnerie internationale» et dépeint sous les traits d'un imposteur à l'apparence savante mais qui ne serait qu'un «spécialiste des sujets scabreux comme la prostitution» au Moyen Âge .
Interné pendant un an, puis de nouveau emprisonné pendant trois mois en 1983, il est démis pour « antisoviétisme» de son poste d'enseignant à l'Institut d'histoire de l'Académie des sciences de Varsovie.
En 1989, lors de négociation de la Table ronde entre le gouvernement et Solidarnosc, il est l'un des principaux médiateurs. Sa connaissance du Parti, qu'il a fréquenté de l'intérieur pendant dix-huit ans, lui est précieuse pour piloter un processus sans précédent aux conséquences historiques considérables.
Menées sous la menace d'une intervention de Moscou, les discussions finissent en effet par aboutir à la chute du régime communiste polonais, entraînant l'ensemble des satellites de l'Union soviétique dans un engrenage qui a pris de court les dirigeants de Solidarnosc, comme d'ailleurs la plupart des observateurs européens.
Lors des premières élections «semi-démocratiques» de juin 1989, Bronislaw Geremek entre à la Diète. Il préside le groupe parlementaire de Solidarité, la commission de réforme de la Constitution et la commission des Affaires étrangères du Parlement. Commence alors une carrière de parlementaire qu'il poursuivra, à partir de 2004 et jusqu'à sa mort, à Strasbourg et à Bruxelles.
La Pologne est entrée, cette année-là, dans l'Union européenne. Bronislaw Geremek a été l'un des grands architectes de cet ancrage européen de son pays puisqu'il a été ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2000 et qu'il a notamment eu à négocier l'adhésion de la Pologne à l'Otan.
Avec l'humour d'un vieux sage, il maniait la dérision pour relativiser les difficultés de la construction européenne : «Lorsque j'étudie une directive européenne, disait-il, je mets une cantate de Bach, et c'est déjà beaucoup mieux.»
Apôtre de la réconciliation germano-polonaise, partisan d'une entente avec la Russie, européen convaincu, Bronislaw Geremek était avant tout un patriote polonais, acteur majeur du combat de son pays pour la liberté.
La nécessité d'une Europe politique était pour lui tellement évidente que la crise institutionnelle ouverte par l'échec de la Constitution lui inspirait cette réflexion : «Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant les Européens. Sinon, nous risquons de la perdre» (1).
(1) «L'Europe en crise». Préface de l'ouvrage «Visions d'Europe», paru chez Odile Jacob en septembre 2007.
Il était extraordinairement brillant et, en même temps, très simple. Capable d'écouter avec chaleur et patience n'importe qui lui parler de ce qu'il connaissait mieux que personne. Et tellement compétent qu'il rendait accessibles à tous les méandres les plus complexes de l'histoire et de la politique.
Les yeux bleus pétillants, la voix caverneuse, la pipe entre les dents, la veste en tweed, Bronislaw Geremek était un habitué des conférences, des colloques et des émissions télévisées. On se le disputait parce qu'il était l'intellectuel européen par excellence, un grand humaniste, un de ces personnages hors du commun qui, depuis Montesquieu, jalonnent l'histoire de notre continent.
À la fois homme d'esprit et homme d'action, érudit et engagé, il a traversé son époque aux avant-postes du combat pour les libertés, d'abord en héros de l'épopée de Solidarnosc en Pologne, puis en bâtisseur de notre nouvelle Europe.
Né le 6 mars 1932, l'enfant grandit dans le ghetto de Varsovie. Fils de rabbin, il parvient à s'échapper en 1943 avec sa mère, tandis que son père meurt à Auschwitz. De retour à Varsovie, il étudie l'histoire et se spécialise dans celle du Moyen Âge, moins soumise au dogmatisme marxiste.
Plusieurs fois, des bourses du gouvernement français lui permettent de se rendre à Paris, où il devient parfaitement francophone et durablement francophile. L'historien se passionne pour les travaux de l'école des Annales, côtoie Fernand Braudel, Jacques Le Goff et Georges Duby, et devient l'un des spécialistes mondiaux de l'exclusion et de la marginalité dans la France médiévale.
En 1950, il adhère au Parti communiste polonais (Poup). Il le quittera dix-huit ans plus tard, après une purge antisémite conduite par les dirigeants du Parti, en mars 1968, et après l'écrasement, en août, du Printemps de Prague par l'Armée rouge, à laquelle est intégrée un détachement polonais. Il se rapproche alors des mouvements de défense des ouvriers.
En août 1980, le professeur Geremek arrive à Gdansk en compagnie d'un autre intellectuel éminent, Tadeusz Mazowiecki, afin de sceller l'alliance entre l'opposition universitaire et le monde ouvrier. C'est la grande grève des chantiers navals. Les deux hommes vont se retrouver aux côtés du petit électricien Lech Walesa, propulsé à la tête de Solidarnosc. Ils seront ses principaux conseillers politiques.
Bronislaw Geremek subit à partir ce moment-là les tracasseries de la police secrète. En 1983, il fait deux mois de prison préventive. Il est chassé de son université et accusé d'espionnage au profit des États-Unis, puis d'appartenance à une organisation illégale, Solidarnosc. Le syndicat se méfie de lui : la fronde anti-intellectuels l'empêche d'être élu membre à part entière de la direction.
Cet ostracisme ne l'empêche pas de jouer, dans l'ombre, un rôle de premier plan. Pendant les seize mois de l'existence du syndicat, il exerce une influence modératrice. Malgré cela, il est honni par le régime, qui voit en lui l'image même de l'intellectuel militant anticommuniste à la solde des États-Unis.
Après le coup de force du 13 décembre 1981 et la déclaration de l'état de guerre par le général Jaruzelski, Geremek est placé en camp d'internement. Simultanément, il fait l'objet d'attaques particulièrement odieuses de la part de Radio Varsovie. Il est présenté comme un «juif chauviniste» ayant des liens avec la «franc-maçonnerie internationale» et dépeint sous les traits d'un imposteur à l'apparence savante mais qui ne serait qu'un «spécialiste des sujets scabreux comme la prostitution» au Moyen Âge .
Interné pendant un an, puis de nouveau emprisonné pendant trois mois en 1983, il est démis pour « antisoviétisme» de son poste d'enseignant à l'Institut d'histoire de l'Académie des sciences de Varsovie.
En 1989, lors de négociation de la Table ronde entre le gouvernement et Solidarnosc, il est l'un des principaux médiateurs. Sa connaissance du Parti, qu'il a fréquenté de l'intérieur pendant dix-huit ans, lui est précieuse pour piloter un processus sans précédent aux conséquences historiques considérables.
Menées sous la menace d'une intervention de Moscou, les discussions finissent en effet par aboutir à la chute du régime communiste polonais, entraînant l'ensemble des satellites de l'Union soviétique dans un engrenage qui a pris de court les dirigeants de Solidarnosc, comme d'ailleurs la plupart des observateurs européens.
Lors des premières élections «semi-démocratiques» de juin 1989, Bronislaw Geremek entre à la Diète. Il préside le groupe parlementaire de Solidarité, la commission de réforme de la Constitution et la commission des Affaires étrangères du Parlement. Commence alors une carrière de parlementaire qu'il poursuivra, à partir de 2004 et jusqu'à sa mort, à Strasbourg et à Bruxelles.
La Pologne est entrée, cette année-là, dans l'Union européenne. Bronislaw Geremek a été l'un des grands architectes de cet ancrage européen de son pays puisqu'il a été ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2000 et qu'il a notamment eu à négocier l'adhésion de la Pologne à l'Otan.
Avec l'humour d'un vieux sage, il maniait la dérision pour relativiser les difficultés de la construction européenne : «Lorsque j'étudie une directive européenne, disait-il, je mets une cantate de Bach, et c'est déjà beaucoup mieux.»
Apôtre de la réconciliation germano-polonaise, partisan d'une entente avec la Russie, européen convaincu, Bronislaw Geremek était avant tout un patriote polonais, acteur majeur du combat de son pays pour la liberté.
La nécessité d'une Europe politique était pour lui tellement évidente que la crise institutionnelle ouverte par l'échec de la Constitution lui inspirait cette réflexion : «Après avoir fait l'Europe, nous devons faire maintenant les Européens. Sinon, nous risquons de la perdre» (1).
(1) «L'Europe en crise». Préface de l'ouvrage «Visions d'Europe», paru chez Odile Jacob en septembre 2007.
Porte-parole national des Jeunes Radicaux
Alexandre CRONIER
Responsable Dépardemental des Jeunes Radicaux d'Indre et Loire
Alexandre CRONIER
Responsable Dépardemental des Jeunes Radicaux d'Indre et Loire
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