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stephane fradet
Responsable des Jeunes Radicaux d'Indre et Loire
Porte-parole des Jeunes Radicaux
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La TVA sociale en 3 points
Economie
Jeudi 14 Juin 2007
1) l’idée de la TVA sociale est de réduire les cotisations sociales pesant sur le travail, qui sont aujourd’hui encore très lourdes, pour les transférer sur un complément de TVA, qui taxe notamment les produits importés. Il ne s'agit pas d'augmenter la TVA pour payer de nouvelles dépenses de État ou pour compenser les baisses d'impôts décidées par le gouvernement mais de financer la protection sociale. La TVA sociale serait indolore pour le consommateur. Concrètement, un T-shirt fabriqué en France serait vendu un peu moins cher car la hausse de TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales, alors que le T-shirt fabriqué en Chine, également taxé à la TVA, serait un peu plus cher. Les entreprises chinoises paieraient l'augmentation de TVA, ce qui rendrait les importations plus coûteuses. La TVA sociale est aussi une arme anti-délocalisation.
2) D’autres pays ont d’ailleurs mis en place la TVA sociale, notamment les pays scandinaves. L’Allemagne qui est un pays comparable à la France, l’a mise en place récemment, et il n’y a eu ni augmentation des prix ni diminution de la croissance.
3) S’agissant de la méthode, le gouvernement a clairement défini un calendrier qui laisse le temps à la discussion et à l’expérimentation. L’année 2008 sera consacrée à la négociation avec les partenaires sociaux et à l’évaluation de toutes les questions liées à la TVA sociale (quelles cotisations sociales diminuer ? Faut-il tester la TVA sociale sur certains secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale ? De combien de points faut-il baisser les cotisations sociales ?). La TVA sociale ne sera donc pas mise en place avant 2009.
2) D’autres pays ont d’ailleurs mis en place la TVA sociale, notamment les pays scandinaves. L’Allemagne qui est un pays comparable à la France, l’a mise en place récemment, et il n’y a eu ni augmentation des prix ni diminution de la croissance.
3) S’agissant de la méthode, le gouvernement a clairement défini un calendrier qui laisse le temps à la discussion et à l’expérimentation. L’année 2008 sera consacrée à la négociation avec les partenaires sociaux et à l’évaluation de toutes les questions liées à la TVA sociale (quelles cotisations sociales diminuer ? Faut-il tester la TVA sociale sur certains secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale ? De combien de points faut-il baisser les cotisations sociales ?). La TVA sociale ne sera donc pas mise en place avant 2009.
