Jean-Louis Borloo et Thierry Breton ont présenté, le 21 juin en Conseil des ministres, un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. A travers ce texte, le Gouvernement souhaite renforcer la cohésion au sein des entreprises et leur compétitivité.
Le texte s’adresse en priorité aux 16 millions de salariés du secteur privé dont seuls 8,5 millions bénéficient de la participation. En recevant de l’entreprise un "dividende du travail", les salariés bénéficieront d’un supplément de participation, d’un intéressement pour un projet déterminé ou d’une distribution collective d’actions gratuites. Le montant du supplément de participation pourra être majoré en fonction des résultats spécifiques à une année. Quant aux actions gratuites, il sera possible de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise, et ce afin d’élargir au maximum l’actionnariat salarié. Enfin, l’intéressement tel qu’introduit par la loi permettra d’associer autour d’un projet les salariés de filiales différentes d’un même groupe, par exemple.

En développant l’actionnariat salarié, le Gouvernement souhaite que les employés deviennent acteurs de l’évolution de leur entreprise. Ainsi, dans le cas où les salariés acquièrent 3 % du capital d’une société cotée en bourse, l’assemblée générale doit nommer des administrateurs actionnaires salariés.

Au niveau des PME, le projet de loi doit permettre une meilleure transmission des entreprises. Cela prendra la forme de pactes d’actionnaires conclus dans le cadre des fonds communs de placements d’entreprises (FCPE). L’un de ces fonds a été spécialement créé pour la reprise de l’entreprise par les salariés. Il sera assorti d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt.