Qualifié par François Fillon de "peut-être la plus importante réforme du quinquennat", le projet de loi sur l'autonomie des universités a été présenté en conseil des ministres, hier, par Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte, dont l'examen débutera le 12 juillet au Sénat et probablement le 24 juillet à l'Assemblée nationale, vise à poser les bases d'une réforme profonde du système universitaire.

"Ce n'est pas une réformette, c'est un texte aussi fondateur que celui de la loi Edgar Faure de 1968", estime Michel Lussault, président de l'université de Tours et porte-parole de la Conférence des présidents d'université (CPU). Ce projet de loi consacre l'aboutissement d'une idée qui faisait figure de serpent de mer depuis près de quarante ans : l'autonomie des établissements.

L'autonomie d'une université peut être pleine, partielle ou inexistante. On mesure l'autonomie d'une université selon le degré d'indépendance dont elle peut se prévaloir vis-à-vis des pouvoirs publics, dans différents domaines :

Maîtrise du budget de l'établissement
- dépense libre des dotations de l'Etat, voire libre fixation des frais de scolarité
- par exemple, choix de répartir librement les crédits de l'Etat dans les différentes filières
- autre exemple : fixation libre des droits d'inscription des étudiants

Stratégie de développement
- définition en interne du plan de développement à long terme et du positionnement de l'établissement sur un plan national et international
- par exemple : signatures de partenariats avec d'autres universités ou avec des entreprises

Ressources humaines
- recrutement autonome des enseignants, des chercheurs et du personnel administratif. Voire libre gestion de la politique salariale et des plans de carrière
- par exemple, recrutement d'un chercheur étranger, avec signature d'un contrat de droit privé (choix du type de contrat, choix dans la rémunération du chercheur…)

Sélection des étudiants
- politique de recrutement des étudiants
- par exemple, mise en place d'une sélection à l'entrée à l'université sur dossier

Organisation pédagogique
- définition de l'offre de formation et du contenu des cours

Gestion du parc immobilier
- par exemple, libre acquisition de valeurs mobilières et constitution de fonds de placement
- autre exemple : construction de logements pour accueillir les étudiants étrangers

Audit interne
- évaluation par contrôle interne et par des pairs

Pour chacun de ces domaines, les universités peuvent bénéficier d'une marge plus ou moins grande d'autonomie.