Développement durable, environnement

Imaginer l'après pétrole avec les biocarburants et l'énergie stellaire

Les Jeunes Radicaux préconisent l'utilisation de biocarburants mais également l'accélération des recherches en matière d'énergie nucléaire avec la mise en place d'ici quelques décennies de centrales de quatrième génération, capable non seulement de produire de l'électricité, de la chaleur ou de désaliniser l'eau de mer mais également de simplifier la production d'hydrogène, un carburant capable de se substituer à l'essence pour propulser les automobiles de demain.

Enfin, les Jeunes Radicaux apportent leur soutien au développement du programme ITER et souhaitent le renforcement de l'effort de recherche et développement international en matière d'énergie "stellaire" (fusion nucléaire civile).

Pour une nouvelle politique énergétique.

- Assurer la mise en place d’une politique plus volontariste en terme de "transport" en raison de sa forte consommation d'énergie fossile

- Diversifier et diffuser dès maintenant les nouvelles énergies.

- Recentrer l’utilisation des TC pour favoriser une mobilité raisonnée et réduire l’éclatement des territoires urbains facteur de ségrégation social.

- Favoriser l’utilisation de biocarburants .

- Accélérer les recherches en matière d'énergie nucléaire avec la mise en place d'ici quelques décennies de centrales de quatrième génération, (produisant de l'électricité, de la chaleur ou de désaliniser l'eau de simplifier la production d'hydrogène).

Faire de l’écologie un nouveau pilier pour notre République

Organiser une société soucieuse de développement durable pour le plus grand bien-être de tous :

- Mieux anticiper les impacts de nos choix industriel.

- Si “ L’avenir ne se prévoit pas et qu’il se construit ” il est nécessaire de revaloriser le principe de précautions, notamment en matière d’OGM.

- Accompagner les agriculteurs à revoir leur système d’élevage et les filières alimentaires à revenir vers des exploitations plus extensive qu’intensive, évitant des dérives sanitaires ( Prion, H5N1). - Faire appliquer le principe du pollueur payeur.

- Elaborer des mécanismes fiscaux visant à réduire le pillage de ressources naturelles rares. (Taxation supplémentaire, TP, TVA). - Multiplier les nécessités de certification (normes ISO); développer d’autres label du type «entreprises éco-citoyenne »

- Evaluer les politiques environnementales à chaque fin de mandat gouvernemental. - Favoriser une approche territoriale de l’environnement et non plus simplement globale. - Renforcer les prérogatives des Agendas 21.

Mettre la technologie au coeur de la République.

Retrouver confiance dans la Science et la technologie

Qu'il s'agisse des OGM, du nucléaire ou des radiofréquences, les français ont depuis quelques années une fâcheuse tendance à diaboliser certaines ruptures technologiques et à faire preuve de défiance envers la communauté scientifique. Sans sombrer dans le scientisme d'Auguste Compte, les Jeunes Radicaux veulent au contraire réaffirmer leur confiance dans l'avenir et l'importance d'adopter une attitude plus positive envers le progrès technologique.

Bâtir une économie numérique solidaire et un secteur quaternaire


Les débats houleux autour du projet de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) ont démontré que beaucoup de nos compatriotes n'avaient pas pris conscience de l'importance de protéger et de valoriser l'économique numérique. Tout en soutenant les différentes mesures sur le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle, les Jeunes Radicaux proposent la définition d'un secteur « Quaternaire » regroupant les industries du savoir et de la communication.

Encourager la naissance de champions européens de l'internet et du logiciel

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France a réalisé un effort historique en matière de reconstruction faisant de ses entreprises de travaux publiques, de transports, d'énergie ou de services aux collectivités locales de véritables champions mondiaux. Mais depuis 30 ans, la France n'a pas su prendre le virage de l'informatique et ne dispose d'aucun champion global dans les logiciels ou les services en ligne. A l'image d'Airbus, passé en moins de 30 ans à la première place mondiale de l'aéronautique, la France et l'Europe doivent désormais contribuer à la naissance d'un "airbus du logiciel", en capitalisant sur le succès du groupe allemand SAP, et d'un "airbus des services en ligne", capables de rivaliser avec les champions nord-américains, en mutualisant les énergies au sein d'un projet fédérateur comme Quaero.

Engager la France dans le très haut débit

Qu'il s'agisse de la fusée Ariane, du Concorde ou du TGV, la France a une passion pour la vitesse. Après une première génération de services en ligne, avec le Minitel, et une seconde génération de services en ligne, avec le web actuel, la France doit profiter de son expertise dans les technologies DSL, Fibre, hertzienne ou cellulaires pour s'imposer comme une leader du très haut débit. Outre uneffort d'équipement en infrastructures telles que le vDSL, la fibre optique, la 3,5G ou le Wimax, l'Etat français doit montrer l'exemple en multipliant les services interactifs et en haute définition au sein de l'administration. 23

Pour une économie numérique solidaire

Trois siècles après l'invention du droit d'auteur par Beaumarchais, la France se voit dans l'obligation de moderniser sa législation pour répondre au double défi de la numérisation des contenus audiovisuels et de la montée en puissance de nouveaux réseaux de distributions également numérique comme l'internet ou les réseaux cellulaires. Notre ambition est d'une part de répondre à ces nouveaux enjeux avec une législation adaptée, d'autre part de rappeler l'importance d'une économique numérique, synonyme de création de richesse et d'emploi pour notre pays, et enfin de préserver les valeurs de solidarité de notre République.

Lutter contre les monopoles technologiques

Réclamer l'interopérabilité des MTP risque d'aller à l'encontre du lobby du logiciel libre, soutenu par le PS, mais également d'aller à l'encontre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ! Il nous semble préférable d'opter pour une position plus simple : « la lutte contre les monopoles technologiques » en favorisant l'essor de plusieurs technologies différentes.

Concrètement, il s'agirait par exemple d'imposer à Apple qu'il fournisse sa technologie Fairplay à d'autres constructeurs de baladeurs ou à d'autres vendeurs de musique en ligne. Cette problématique pourrait être traitée par le conseil de la concurrence qui pourrait tout à fait condamner Apple pour refus de vente ou pour position monopolistique. Globalement, il nous semble important de réclamer l'existence d'au moins trois familles technologiques. Outre la famille « Apple » (iPod + iTunes + Fairplay) et la famille Microsoft (Windows Media) adoptée par la quasi totalité des concurrents d'Apple, nous pourrions par exemple soutenir une filière française avec Thomson dont le codec MP3 est déjà présent sur 100% des baladeurs du marché et qui fournit également ses propres technologies DRM.

Enjeux :

• Lutter contre la position dominante d'Apple et faire naître une Vraie concurrence en imposant d'autres technologies.

• Eviter une « balkanisation » de la musique et permettre une interopérabilité entre les kiosques et les baladeurs du marché.

• Soutenir une filière technologique française en partenariat avec Thomson ou tout autre acteur industriel européen.

Introduire un nouveau modèle économique pour la musique numérique

A l'initiative de la Spedidam, un certain nombre d'associations ont proposé à l'automne dernier une « licence globale ». Cette proposition a soulevé un vif intérêt de la part des consommateurs car elle introduisait l'idée d'un forfait mensuel pour consommer de la musique en ligne. Même si l'idée d'une licence globale, financée par l'impôt, a été définitivement écartée par RDDV et par la loi, le principe d'un forfait mensuel peut néanmoins être soutenu. Aux Etats-Unis, des sociétés comme Napster, Yahoo ou Real proposent en effet de tels forfaits, parfois assimilés à de la location longue durée, en s'appuyant sur les technologies DRM de Microsoft (Une fois que l'abonné interrompt son abonnement, l'accès aux fichiers est également coupé).

Ce modèle de forfait illimité pourrait non seulement satisfaire les consommateurs mais également les vendeurs de musique en ligne, en les faisant passer d'une coûteuse logique d'acquisition des clients à une logique de fidélisation. Elle se heurte néanmoins à la politique des maisons de disque qui refusent, pour le moment, l'idée de toucher des commissions proportionnelles aux revenus des marchands. Sachant qu'une rémunération fixe est commercialement incompatible avec un forfait illimité, il nous apparaît important d'agir pour « forcer la main » aux maisons de disque en menaçant d'introduire un dispositif comparable à celui de la Sacem, qui perçoit déjà un pourcentage du chiffre d'affaires des radios. Pour information, ces forfaits sont étudiés depuis plus d'un an par FnacMusic ou VirginMega mais ces deux opérateurs musicaux peinent à convaincre les majors.

Enjeux

• Satisfaire partiellement les partisans de la licence globale tout en respectant la loi sur les droits d'auteurs.

• Permettre aux internautes de téléchargement librement avec un coût maîtrisé (de 10 à 15 €/mois).

• Proposer une nouvelle source de revenus pour les opérateurs musicaux et télécoms et développer le marché de la musique.

Protéger et accompagner les artistes

Le débat sur le projet de loi DADVSI a fait apparaître de vives tensions dans la communauté artistique entre les artistes faisant confiance aux majors pour défendre leurs intérêts et ceux préférant tenter l'aventure d'une hypothétique licence globale, dans laquelle il voyait un mode de rémunération plus juste. Qu'ils soient dans une maison de disque ou non, les artistes sont en effet bien souvent insuffisamment rémunérés et ne touchent que 5 à 10 centimes sur un fichier vendu 99 centimes TTC. En outre, beaucoup d'artistes indépendants se voient refuser la possibilité de vendre leur production musicale sur les grands kiosques du marché. Par paresse ou par pragmatisme, les grandes plates-formes préfèrent en effet travailler avec les grandes maisons de disque reproduisant ainsi la situation oligopolistique du marché du disque. Un projet sur le droit d'auteur doit avant tout défendre les droits des artistes et il nous semble important de réfléchir à des mesures augmentant la rémunération de ces derniers (minimum 33% du prix hors taxe par exemple) ainsi qu'à d'autres dispositifs forçant les grandes plates-formes de téléchargement à distribuer tous les artistes le souhaitant.

Enjeux

• Satisfaire les artistes indépendants, rejetés par les grandes maisons de disque en facilitant la vente directe.

• Améliorer les sources de revenus des artistes, qu'ils soient indépendants ou non, en définissant un revenu plancher.

• Favoriser la diversité musicale et offrir un plus grand choix aux internaute.

Famille : Union civile, parentalité et adoption

Lors des prochaines échéances électorales de 2007, ces sujets de société seront débattus et figureront au programme de la plupart des formations politiques. La gauche ne doit pas être la seule à évoquer ces sujet. Déplorant la frilosité des partis politiques français sur ces questions déjà tranchées par la plupart de nos voisins européens, les Jeunes Radicaux réfléchissent à des propositions innovantes pour faire coïncider une réalité sociétale et le cadre législatif s'y rapportant.

Une union civile, républicaine et universelle : égalité des droits pour le mariage civil.

En 2004, 64 % de la population française se déclarait favorable au mariage civil pour les couples de même sexe, dans un sondage réalisé par le magazine Elle. Ce mariage serait la reconnaissance par l’Etat et par la société de l’union de deux personnes qui s’aiment et qui désirent partager un vie commune. Il est grand temps que tous les citoyens soient égaux devant la Loi: les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous ! Jean-Pierre Raffarin a accepté le 24 juin 2004 de débattre du mariage homosexuel et de l’adoption par des couples du même sexe au travers d’une commission sur le mariage et la parentalité « au sens large », sans pour autant avoir fixé un calendrier. Il serait pertinent d’adapter le cadre législatif à la réalité de la vie de couple et de la vie familiale.

Enjeux:

• permettre un accès à tous au mariage civil en supprimant la notion « union d’un homme et d’une femme » dans les articles du Code Civil (art. 143 et 144) relatifs au mariage.

Le PACS : poursuivre l’amélioration

Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, 204.924 PACS ont été conclus, dont 59.876 en 2005, pour 8.324 dissolutions, selon les chiffres du Ministère de la Justice. Plus de 60 % des PACS ont été signé par des couples hétérosexuels. Les PACS ont représenté l'an dernier 17,7% du total des unions (mariages et PACS) en France. Vivement contesté lors de son introduction dans le droit français en 1999, le Pacte Civil de Solidarité est rapidement rentré dans les moeurs. Des amendements visant à l’améliorer ont été déposés le 22 février 2006, et adoptés en 1ère lecture :

- Droit à l’attribution préférentielle du logement servant à l’habitation du partenaire survivant d’un PACS lorsque le défunt l’a prévue par testament.

- Droit de jouissance gratuite d’un an du logement commun au profit du partenaire survivant.

- Inscription du PACS en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires.

- Mise en place de la séparation des patrimoines comme régime des biens par défaut et de l’indivision en option.

- Suppression, en matière successorale, de la réserve des ascendants privilégiés (les parents) en l’absence de descendants.

Ces avancées significatives ne doivent pas en rester là. Pour compléter ces dispositions, il convient d’ajouter :

- Le bénéfice de la pension de réversion pour la personne pacsée survivante lors du décès du partenaire.

- Amélioration de la fiscalité sur les successions entre partenaires (alignement de la fiscalité successorale du partenaire survivant sur celle du conjoint survivant).


Famille, Parentalité et Adoption


De nos jours, la famille a évolué dans sa forme et il existe de ce fait plusieurs formes de parentalité : familles monoparentales, recomposées, parents divorcés, mères célibataires…Quelles que soient leurs compositions, elle doivent être inscrites dans la République !

En France, selon une étude de l’INSEE1 basée sur le recensement de 1999, 1,6 millions d’enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille recomposée (soit 8,7 % de cette catégorie).
L’homoparentalité touche plus de 100 000 familles en France (et 200 000 enfants). C’est une réalité sociologique. En 2002, l’Association Américaine de Psychiatrie (APA) (38000 professionnels de la santé mentale) déclarait : « La recherche des 30 dernières années a montré, de manière évidente, que les enfants élevés par des parents gays ou lesbiens, présentaient les mêmes niveaux émotionnel, cognitif, social et sexuel que des enfants élevés par des parents hétérosexuels ».
Nous sommes tout à fait conscients qu’il ne faut pas perdre de vue l’intérêt de l’enfant. Outre l’équilibre affectif nécessaire à son épanouissement, l’enfant a besoin que la société reconnaisse ses parents tels qu’ils sont et lui offre un cadre juridique qui le protège. Il existe un vide juridique pour certaines situations que rencontrent ces familles, car l’homoparentalité n’est pas reconnue (filiations, successions, co-parentalité non reconnue, autorité parentale, pas de droit fiscal et social,…)

La famille

Enjeux :

• Reconnaître la filiation biologique, légale et sociale.

• Assouplir les conditions de délégation parentale pour tous les couples (avec intervention possible du Juge des Affaires Familiales).

• Permettre l’adoption par le second parent quand un seul lien de filiation existe (par exemple, en cas de décès d’un des partenaires).

• Favoriser l’intégration des familles homoparentales au sein du système éducatif.

• Définir les aspects successoraux et patrimoniaux. -> « Etudes de l’histoire familiale », juin 2003 (INSEE Première N° 901)

L’adoption

Enjeux :

• Faciliter l’ouverture à l’adoption pour tous les couples.

• Permettre l’adoption par un couple en privilégiant les conditions de vie et les capacités éducatives (il ne faut plus que l’homosexualité soit une raison explicite de refus de l’adoption).

• Permettre l’adoption par le second parent quand un seul lien de filiation existe (par exemple, en cas de décès d’un des partenaires).

• Protéger les enfants en donnant aux parents des droits et des devoirs vis-à-vis des enfants.


Logement, immobilier et cadre de vie:


Le Prix du logement comme facteur de ségrégation

L’augmentation des prix est générale. Mais ce sont les villes-centres et les grandes métropoles qui sont particulièrement concernées. En 5 ans le prix au m² a augmenté de 55% à Paris et de 50% à Toulouse . Les villes deviennent des territoires fermés aux catégories populaires et moyennes. Une large majorité des français se retrouve exclus des villes d’autant plus que les logements sociaux se raréfient et que les logements du parc privé accueillant des populations modestes disparaissent.
L’augmentation des prix de l’immobilier pèse lourdement sur le budget des ménages constituant avec l’alimentation un des dépenses les plus importantes (26% du budget pour les populations modestes résidants dans du locatif privé, contre 10% du budget dans des Habitations à Loyer Modéré).

Etalement urbain : Fruit de l’ascension social ou déclassement

Les populations qui ont fui les quartiers de logements sociaux pour accéder à la propriété, ou encore chasser des centres par la spéculation immobilière se retrouvent souvent dans une situation de relégation ( TC, mobilité) et parfois de précarité. Parfois surendettées, les couches populaires des lotissements bas de gamme constatent que les pouvoirs publics sont absents des ces espaces sous équipés.

Si les aides d’état subventionnent à 70 % du pavillon il reste souvent 15% d’apport personnel à mettre dans l’opération, nécessitant un endettement quasi systématique de ces populations, devant consacrer une part importante de leur revenu aux remboursements. Ceci expliquant leur choix pour des lotissements bas de gamme, les plus éloigné des centres.

La production de logement

Le dérapage des prix de l’immobilier renforce depuis les années 90 les difficultés d’accès à un logement convenable des ménages à revenus modestes voire moyens.

• Dopé par des conditions de crédit très favorables, il est plus qu’urgent de rétablir des mécanismes de régulation des marchés.

• Encadré la spéculation immobilière et ses effets ségrégatifs.( dérive du De Robien) et localisation du produit soumis au marché. Les aides aux logements assurent un rôle solvabilisateur auprès des ménages, primo accédants, (PTZ). Ces aides ont de nombreux effets pervers et favorisent la relégation spatiale et des taux d’effort pour les ménages supérieurs à leur attente.

• Mais en accession, la moitié des bénéficiaires consacrent plus d’1/4 de leur budget pour le paiement des mensualités de remboursement.

• En location la situation est inégale selon la localisation (en IDF, c’est 31 % des revenus consacrés au loyer).

Logement et société

• Les logements sont de plus en plus inadaptés aux attentes de la population. Nombreux sont les produits qui ne prennent pas en compte les mutations des nouvelles compositions familiales et se traduisent par des impacts sociaux lourds: -urbanisation (étalement urbain), ségrégation, séparatisme, relégation, communautarisme.

Limites de la politique de Rénovation urbaine

Si son principal objectif est de réduire les risques d’ethnicisation des banlieues, la PRU ne conduit pourtant pas à ne faire du projet urbain que le seul levier d’intervention. Il est essentiel de :

- Préférer l’accompagnement social au traitement systématique urbanistique.

- Développer de véritables instances de gestion urbaine de proximité.

- Revisiter le principe de Mixité sociale pour le principe la Mixité Ethnique.

- Elaborer des statistiques ethniques claires, permettant des politiques sociales adaptées.