L’exécutif

Le Président de la République doit répondre devant les Français. Il doit pouvoir s’adresser à eux directement et régulièrement ainsi qu’au Parlement, pour présenter et expliquer sa politique à la représentation nationale (allocution et débat à chaque ouverture de session parlementaire, discours-bilan annuel devant le Parlement réuni en Congrès, allocution devant le Parlement réuni en Congrès quand il est réuni pour réviser la constitution, conférences de presse régulières - télévisées et diffusées sur Internet…).

• Limitation du nombre de mandat présidentiel à 2 quinquennats successifs.

• Utilisation du droit de dissolution exclusivement réservée à des circonstances exceptionnelles de grave blocage institutionnel.

• Limitation du nombre à 15 et encadrement du périmètre des ministères par une loi organique (ce qui n’empêche pas au parlement de modifier cette loi) tout en permettant de confier des taches plus ponctuelles au regard d’une situation politique, économique ou sociale particulière, à des ministres délégués ou des secrétaires d’État (maximum de 10).

• Pouvoir de désignation par les ministres nouvellement nommés, en qualité de chef d’une administration, des hauts fonctionnaires des directions centrales.

Remettre le Parlement au coeur de la République …

Aujourd’hui, le Parlement ne fait pas suffisamment contrepoids au pouvoir exécutif. Nous assistons également dans notre pays à une forte crise de la représentativité. Il est urgent de réhabiliter la représentation nationale et de redonner toute sa place au Parlement à travers le renforcement de ses prérogatives, d’une part, et le mode d’élection des Députés, d’autre part.

• Répartition plus équitable de l’ordre du jour parlementaire entre le gouvernement et l’Assemblée nationale et le Sénat.

• Abrogation de l’article 49-3 de la constitution et des articles qui permettent à l’Assemblée Nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

• Permettre aux parlementaires de prendre des initiatives, présenter des amendements ou propositions de loi ayant des incidences financières et modifier l’équilibre des lois de finances.

• Validation par le Parlement des nominations importantes (membres du Conseil constitutionnel, Médiateur de la République, dirigeants d’entreprises publiques, certains hauts fonctionnaires, …)

• Renforcement du pouvoir d’expertise et de contrôle des Commissions du Parlement, notamment par un rapprochement avec la Cour des Comptes, le Conseil d’État, le Conseil Économique et Social…

• Favoriser le vote de lois de programmation avec un terme et une évaluation obligatoire. Les dispositions relatives à la LOLF devront permettre de mieux encadrer et évaluer les politiques pour plus d’efficacité.

• Permettre au Parlement d’évaluer l’efficacité des lois votées (la commission compétente saisie d’un projet ou d’une proposition disposerait de pouvoirs de vérification de la bonne et efficace application de la loi).

• Permettre au Parlement de contraindre l’exécutif à prendre dans des délais raisonnables les textes d’application nécessaires à la mise en oeuvre des lois.

• Association plus étroite du Parlement à la politique européenne et étrangère de la France (création d’une commission permanente Europe dans les 2 chambres)

• Autorisation préalable du Parlement pour toute participation de forces armées françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix.

• Permettre à un Député ou à un Sénateur, nommé membre du gouvernement, de retrouver automatiquement son mandat en cas de départ du gouvernement avant la fin de la législature.

L’organisation territoriale de la France

Contrairement à de très nombreux pays, la France a fait sa décentralisation sans rationaliser sa carte institutionnelle. Il est urgent de rendre plus lisible et plus démocratique notre organisation politique territoriale. La démocratie locale ne pourra progresser que dans un cadre institutionnel simplifié où des échelons moins nombreux verront leurs responsabilités clarifiées.

• Réflexion sur le périmètre le plus omniscient pour mettre en oeuvre en totale efficacité les politiques publiques (principe de subsidiarité territorial) et en fonction réorganiser la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

• Engager une réflexion sur la question du périmètre des régions et de leur nombre.

• Encourager la fusion des Conseils généraux et leur suppression avec le transfert de leurs compétences aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux régions. 9

• Favoriser l’évolution vers des EPCI non « rétroactifs » : chaque commune rentrant dans un EPCI abandonne des compétences et ses limites administratives pour un seul et unique territoire. Cette procédure trouvera d’autant plus de légitimité avec l’élection du président de l’EPCI au suffrage universel).

• Renforcer une gestion publique pluraliste mieux adaptée aux terrains.

• Impact de la décentralisation sur les dépenses publiques apparaît comme une question majeure. Nos entités locales sont responsables d’ 1/3 de l’augmentation totale de la dépense publique. Cette augmentation ne s’explique pas par les seuls transferts de compétences. La décentralisation suscite des doubles emplois et des financements croisés.

• Favoriser une refonte d’ensemble du financement des collectivités locales.

• Réflexion sur la Taxe Foncière, la Taxe Habitation .

• Réaffectation des bénéfices issus des transactions des droits de mutation immobilière (5,5 milliards pour les département et 1,8 milliard pour les communes).

• Création d’une contribution unique sur le ménage fiscale basée en fonction des revenus. La solidarité des territoires riches et pauvres sont difficiles à identifier. D’où une crainte accrue des collectivités locales face à la compétitivité interrégionale.

Favoriser la révision d’indicateurs d’analyse inadaptés: le PIB ou le revenu des ménages ne prennent en compte qu’une partie des données alors que la réalité semble plus complexe.( Ex: Languedoc Roussillon).

• Mieux appréhender une dimension démographique trop souvent sous évaluée.

• Création d’un observatoire des migrations : La tendance à se déplacer des territoires pauvres vers les territoires riches tend à s’inverser. Il est préférable mieux réfléchir sur les éléments de choix des personnes.

• Quelle proximité? Nouveaux territoires ? Elle se doit d’être plus proche du citoyen. Il s’agit de redonner du sens a ce qui fait cohésion, pour recréer un monde commun et tisser des liens entre les individus et le collectif. Assumer le problème de notre démocratie en mal de légitimation.

• La décentralisation a bouleversé le pacte sociale entre travailleurs sociaux et l’Etat. Il en résulte un profond malaise. Il faut retrouver un nouveau compromis décideurs/travailleurs sociaux. Encadrement d’une nouvelle gouvernance, revaloriser la filière sociale afin de répondre aux nouveaux besoins des usagers.

• Le département VS EPCI: La montée en puissance des EPCI s’inscrit dans les réalités incontournables du gouvernement local. Elles sont appelées à jouer un rôle social croissant en opposition avec un département « lieu de mémoire » et de l’administration territoriale de la république souvent inadapté au réalités locales ( périmètre trop rigide face au périmètre des EPCI mieux adaptés au bassin de vie et d’emploi).

Les élections

L’abstention n’a cessé de progresser en France ces dernières années à chaque consultation électorale, et particulièrement aux élections européennes et aux élections partielles. C’est pourquoi, il est nécessaire d’aménager notre processus de consultation électorale et de redonner toute son importance démocratique au vote.

• Responsabiliser l'électeur avec une carte à point et la prise en compte du vote blanc. Le vote est un droit mais également un devoir malheureusement fragilisé par une abstention massive. Les Jeunes Radicaux proposent d'une part la mise en place d'une carte d'électeur « à point » afin de responsabiliser les électeurs et d'autre part la prise en compte du vote blanc différent du vote nul afin de canaliser le vote contestataire.

• Instauration de 2 rendez-vous électoraux importants, l’un national (vote les mêmes jours pour les élections présidentielle et législatives) et l’autre local (vote les mêmes jours pour les élection municipales, intercommunales et régionales).

• Étendre sur 2 jours les opérations électorales, le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi, en permettant, avec l’accord des employeurs, d’autoriser des salariés à s’absenter ou de prendre leur poste de travail en décalage pour que ceux-ci puissent voter sans bouleverser le bon fonctionnement de l’entreprise.

• Chaque campagne électorale devra être basée sur des objectifs précis déterminé financièrement afin de favoriser l’analyse de la pertinence des objectifs du programme. Ceci devant permettre d’écarter des campagnes basées sur de simples compromis.

• Développer sur le vote par internet.

• Pour que chaque Français qui vote ait l’impression de ne pas le faire pour rien, toutes les forces politiques de notre pays doivent être représentées à l’Assemblée nationale. Il faut faire évoluer le mode de scrutin pour les élections législatives afin de permettre à la fois d’assurer une majorité et une réelle représentativité de toutes les tendances politiques de notre pays sur le modèle de l’élection des Députés au Bundestag qui prévoit un mécanisme combinant les avantages des 2 modes de scrutin majoritaire et proportionnel.

• Au second tour des élections législatives, empêcher les triangulaires par l’instauration de la règle des 2 candidats arrivés en tête au 1er tour présents au second.

• Élection au suffrage universel direct de liste à la proportionnel des membres, et de leur Président par mention sur le bulletin de vote, des établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés d’agglomération communautés de communes).

• Pour les élections régionales, permettre aux électeurs de chaque région d’élire leur Président de Conseil Régional par la mention sur le bulletin de vote.

• Élection européenne, aboutir à un mode de scrutin identique à tous les pays membres de l’Union européenne et au même moment.