Le droit d'auteur est vital : pour qu'un créateur puisse vivre et continue à créer, il est nécessaire qu'il soit rémunéré. Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un musicien a des droits sur ses œuvres musicales, comme un réalisateur sur ses films. Grâce à ce principe, le travail des créateurs peut être rémunéré par ceux qui en bénéficient. Sans droit d'auteur, il n'y aura plus de création nouvelle.

Parce qu'il est un principe fondamental et vital, le droit d'auteur s'adapte aux innovations technologiques : tout au long du 20e siècle le droit d'auteur s'est adapté à des transformations technologiques majeures et révolutionnaires, comme l'invention des disques et de la vidéo. La généralisation d'Internet dans la vie quotidienne de chacun au 21e siècle nécessite pour le droit d'auteur de s'adapter encore une fois.

Pour pouvoir s'adapter à Internet, le droit d'auteur doit être protégé par des mesures techniques : le numérique permet de copier sans limite des œuvres musicales et des films, et Internet permet de les mettre à disposition à un nombre illimité d'internautes. Le droit d'auteur ne peut survivre sans protection des œuvres.

Le projet de loi sur le droit d'auteur et le droit voisin est la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. C’est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films.

Chacun doit pouvoir acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont il a envie et les créateurs doivent pouvoir continuer à être rémunérés afin que la musique et le cinéma continuent à exister. Pour réunir ces principes essentiels, le projet de loi crée un équilibre entre la protection de la créativité et l'innovation technologique et concilie la liberté des créateurs et la liberté des internautes.

De créer les conditions pour que se développe sur Internet le maximum d'offres légales diversifiées dans les domaines de la musique et du cinéma. Le projet de loi propose un cadre juridique qui garantit la copie privée tout en protégeant les œuvres. En créant les conditions de la confiance pour les ayants droits qui utilisent des mesures techniques de protection, le texte permet l'essor de nouveaux modèles économiques au bénéfice du consommateur.

De passer d'une logique de répression à une logique de prévention et de médiation. La « réponse graduée » permet d'envoyer des messages de prévention et d'éviter aux internautes d'être poursuivis au tribunal correctionnel. Un collège des médiateurs sera créé pour réguler les mesures techniques et maintenir un équilibre entre les mesures techniques de protection et l'exception de copie privée.

De faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées.

De faciliter l'achat sécurisé d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

De permettre la lecture et la sauvegarde des œuvres numériques acquises légalement par un internaute pour son usage personnel et sur tous les supports.