Rappel historique : Dominique Strauss-Khan et François Bayrou, entre autres, ont été parmi les premiers à se prononcer en faveur de la TVA sociale, lors de leurs université d'été respectives en 2005.

L'enjeu est de taille puisque les socialistes sont en train d'exacerber les peurs, à l'approche du second tour des législatives, en instrumentalisant la volonté du gouvernement de réfléchir à la mise en place d'une TVA sociale.

- Les socialistes ont envisagé cette mesure pendant longtemps (cf : DSK). Aujourd'hui la TVA sociale serait un tabou de plus à gauche : la gauche est encore une fois le garant d'un conservatisme malséant.

Qu'est que la TVA sociale ?

Ce n'est pas un nouvel impôt MAIS une redéfinition du mode de financement des cotisations sociales. Autrement dit, ce n'est pas un nouveau prélèvement mais un transfert. Concrètement, on prend toutes les charges sociales payées par les entreprises et on en fait un mode de paiement calculé de la même façon ou presque que le mécanisme de TVA, avec la même assiette.

Quelle est la situation du débat politique ?

La gauche dit que la TVA sociale est une taxe injuste qui touche les plus pauvres ; Rmistes, chômeurs.

Comme tous les impôts payés par les entreprises, les cotisations de la sécurité sociale sont incluses dans le prix de revient des produits et services. Aussi, elles sont toujours supportées, pour finir, par le consommateur.

Par contre, le chômage, qui entraîne la pauvreté, est en partie la conséquence de la disparition de notre bassin industriel, du fait des délocalisations, et touche effectivement les populations qui cumulent le plus grand nombre de handicaps. L'injustice se situe précisément ici. Les délocalisations trouvent leur source dans un manque de compétitivité de nos entreprises. En outre, nous assistons à un allongement de la durée de vie, du fait des progrès ne matière de santé, mais le coût de la sécurité sociale devient de plus en plus lourd.

Contre le conservatisme, réfléchissons à la mise en place d'une TVA sociale pour :

- ralentir la désindustrialisation de la France. Pour faire simple, si l'on remplace les charges sociales (dont le coût est automatiquement inclus dans le prix de revient d'un produit) par une TVA (dont le coût n'est plus inclus dans le prix de revient) alors on modifie immédiatement de façon fondamentale la compétitivité des entreprises françaises.

Exemple :
Une chemise française sortant d'usine est livrée à 60 euros et, dans ce prix, sont inclus les 10 euros de charges sociales. Une chemise tunisienne arrive à nos frontières à 50 euros et est livrée à ce prix dans notre pays. Nos entreprises ne sont plus compétitives. Elles délocalisent en Tunisie ou déposent leur bilan.
Avec le système de TVA sociale (permettant de récupérer 10 euros pour le fisc sur chaque chemise), la chemise française sort d'usine à 50 euros, auxquels il faudra ajouter pour le consommateur final les 10 euros de TVA. La chemise est toujours vendue 60 euros sur le marché français. Mais elle est livrée à la frontière à 50 euros seulement.
De son côté, la chemise tunisienne arrivant à 50 euros aux frontières supportera aussi la TVA sociale, et elle sera vendue 60 euros. La TVA joue pour les produits étrangers le même rôle qu'un droit de douane Nos entreprises sont redevenues compétitives, elles ne délocalisent plus, car délocaliser est toujours une aventure coûteuse, risquée et humainement douloureuse.

- comme le modèle Danois faire participer les produits importés ou non au financement de la protection sociale.

Exemple :
Auparavant les activités de production textile en France participaient au financement de notre sécurité sociale. Aujourd'hui, les importations massives du textile Chinois ne la financent plus.


Pour résumer, 3 effets :

- Amélioration de la compétitivité des entreprises françaises vers l'international.
- Mise en place d'une barrière protectionniste relativement lourde compte tenu de la teneur des charges sociales en France, qui toucheraient désormais l'import.
Clarification du mécanisme : pas une nouvelle taxe ajoutée, donc pas d'inflation – en théorie - due à un « effet de cliquet ». Certes, augmentation des prix pour les produits importés.