Les Jeunes Radicaux 13

http://www.dailymotion.com/video/x656xg_touteleurope-le-mag-numero-1_news

A peine un an après sa création, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est en ordre de marche. Les textes fondateurs l'organisant sont publiés au Journal officiel du 10 juillet 2008.

Une organisation qui découle des enjeux du Grenelle Environnement, exemplaire de la réforme de l'Etat.

Pour la première fois, un ministère a été créé pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques du XXIème siècle, comme l'a souhaité le Président de la République.

Ce ministère, issu du regroupement de 4 pôles ministériels (Equipement, Ecologie, Energie, Aménagement du Territoire) s'est organisé sur la base des décisions du Grenelle environnement. Cette démarche s'est traduite par une refondation de l'administration centrale. Une organisation transversale est mise en place autour d'un nombre restreint de directions : le secrétariat général, le commissariat général au développement durable, cinq directions générales et deux délégations.

« La création de ce Ministère est une expérience absolument inédite en Europe, voire dans le monde, qui est regardée de très près par l'ensemble de nos partenaires. Pour beaucoup d'observateurs, il s'agit d'une des plus grandes réformes de l'Etat depuis la Libération. Elle a permis de créer d'importantes synergies entre tous les métiers des ministères réunis, et de mettre les compétences de chacun au service de la sauvegarde de notre planète et des générations futures. Grâce à la mobilisation de tous les agents sur le terrain, nous sommes déjà en ordre de bataille, notamment pour réussir la Présidence Française et ses grandes échéances « climat-énergie »,... et moins d'un an après le Grenelle Environnement. » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est le premier à mener à son terme la réorganisation voulue par le chef de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'Etat.

Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, qui préside le Conseil des Ministres de l'Environnement et de l'Energie de l'Union européenne et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont réuni les ministres européens de l'Environnement les 3 et 4 juillet lors du premier conseil informel de la présidence française de l'Union européenne.

La première séance de travail, en présence de représentants de la société civile et du monde industriel, a été l'occasion d'une remise en perspective du rôle moteur que doit jouer l'Union européenne pour arriver à un accord mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, invité spécialement à s'exprimer lors de ce débat européen, l'Afrique, représentée par l'Algérie et le Congo, a exprimé sa volonté de travailler avec l'Union européenne. Par ailleurs, les ministres européens reconnaissent qu'ils doivent réussir au plan communautaire sur le paquet énergie climat afin de véritablement peser dans les négociations internationales. Jean-Louis Borloo a rappelé que l'UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d'ici 2020 en cas d'accord international, ainsi que la nécessité pour l'Union de trouver les moyens d'encourager concrètement ses partenaires à participer à la lutte contre le changement climatique. Pour cela, il faut notamment décider d'affecter une partie du revenu des enchères généré par le marché du carbone aux pays tiers pour les accompagner dans leur développement durable.

Lors d'une deuxième séance de travail, les ministres se sont réunis avec des parlementaires européens afin d'aborder dans le détail les questions relatives à la mise en place du paquet énergie climat. Les Ministres reconnaissent que pour avancer efficacement dans les négociations et obtenir ainsi un accord définitif sur le paquet avant la Conférence des Parties de Copenhague fin 2009, le cadre de discussion doit rester la proposition de la Commission. Des aménagements des propositions de la Commission ont été évoqués concernant les flexibilités, afin de favoriser les réductions d'émissions là où elles sont les moins chères. L'ensemble des ministres admet par ailleurs qu'ils doivent contribuer à l'effort commun, mais que compte tenu de l'ampleur exceptionnelle des efforts en termes d'investissements et de modernisation qui seront nécessaires, la mise en place d'une solidarité forte entre Etats membres sera indispensable. Enfin, les modalités de transition vers une économie sobre en carbone pour les secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale devront être définies rapidement tout en préservant l'intégrité environnementale du paquet énergie climat.

Autre sujet de ce conseil informel, les OGM ont fait l'objet du lancement d'un groupe de travail par la Présidence française pour renforcer leur évaluation, groupe dont les travaux devront aboutir pour le Conseil des Ministres de l'environnement des 4 et 5 décembre prochains. Ces travaux alimenteront aussi un débat d'orientation intermédiaire lors du prochain Conseil environnement.

A la demande de Jean-Louis BORLOO, le Conseil informel des Ministres de l'Environnement s'est achevé par un déjeuner conjoint avec leurs collègues ministres européens de l'Energie, en présence du docteur Rajendra K. Pachauri, Prix Nobel de la Paix et Président du GIEC, qui s'est exprimé pour rappeler l'urgence d'agir et de s'unir pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le sommet d'Aomori, au Japon, a réuni les ministres du G8 de l'énergie (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie), en y associant trois grands pays émergents (Chine, Corée, Inde). Il a permis de travailler sur deux problématiques majeures : la hausse des prix du pétrole et la lutte contre le changement climatique.

C'est la première déclaration commune des ministres de l'énergie représentant deux tiers des consommateurs d'énergie et deux tiers des émissions de CO2.

En introduction des débats, Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a tenu à rappeler à l'ensemble des participants : « 540 jours, c'est le nombre de jours qu'il nous reste ! Il y a urgence, chacun de ces jours compte pour sauver la planète, et nous rapproche des décisions majeures que nous devrons prendre ensemble à Copenhague en décembre 2009 pour acter les suites du protocole de Kyoto ».

Le Ministre d'Etat a marqué sa satisfaction que cette rencontre ministérielle sur l'énergie soit centrée sur la lutte contre le changement climatique, a rappelé que l'Europe prendra toutes ses responsabilités et que la présidence française de l'Union européenne en a fait sa priorité. L'accord sur le paquet énergie-climat prévoyant une réduction de 20% des émissions de CO2, une part de 20% d'énergies renouvelables, et 20% d'amélioration de l'efficacité énergétique, sera recherché pendant la présidence française et doit être obtenu avant la conférence de Copenhague. « Nous devons dès aujourd'hui prévoir sérieusement de porter l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 de 20 à 30% en 2020 en faisant officiellement le pari d'un accord mondial en décembre 2009 à Copenhague ».

Les échanges entre les ministres G8 + 3 ont mis l'accent sur deux axes majeurs :

- maîtriser et réduire notre consommation d'énergie : la consommation énergétique des onze pays représentés à Aomori est à l'origine de deux tiers des émissions de CO2 dans le monde. Tous les participants ont souligne l'intérêt de réduire leur dépendance aux énergies fossiles, d'adopter des plans d'action nationaux et de se fixer des indicateurs de maîtrise et de réduction de consommation : « La lutte contre le changement climatique doit passer pour moitié par des économies d'énergie comme l'a rappelé l'Agence Internationale de l'Energie. C'est la base incontournable que tous les pays doivent adopter. Les économies d'énergie, c'est l'énergie que l'on a plus à acheter. En France après les résultats positifs de la mise en place du bonus écologique sur les voitures, je souhaiterais, dès 2009, qu'une vingtaine de familles de produits affichent la vérité des prix écologiques grâce au mécanisme de bonus/malus, afin que les consommateurs donnent des signes clairs aux producteurs sur la nécessité d'investir pour proposer des produits et services sobres en carbone. »

- promouvoir de manière durable les sources énergétiques et technologies contribuant à maîtriser les émissions de carbone, en particulier les énergies renouvelables, le nucléaire et le charbon propre (avec notamment la capture et la séquestration du carbone). « Le charbon, apparemment moins cher et plus accessible, ne peut être qu'une réponse partielle. En tout état de cause il doit être accompagné de toutes les technologies permettant son utilisation propre. Il aura alors son vrai prix écologique. La France, un des pays industrialisés les moins émetteurs de CO2, entend réduire ses émissions de 20% d'ici à 2020 en amplifiant l'efficacité énergétique et en accélérant le développement des énergies renouvelables. Dans le cadre du Grenelle Environnement, c'est 1 milliard d'euros supplémentaires qui sera affecté sur 4 ans pour le développement de ces nouvelles technologies de l'énergie ».

En marquant sa satisfaction qu'un G8 + 3 énergie soit centré autour du réchauffement climatique, Jean-Louis BORLOO considère que c'est une contribution décisive dans le cadre de la feuille de route de Bali. Il confirme qu'un accord climat énergie est une des priorités essentielle de la future présidence française. « Le développement des nouvelles technologies de l'énergie et du climat est simplement vital. La question n'est plus de savoir s'il faut le faire, mais comment le faire collectivement au niveau mondial. ». Les débats qui se sont tenus aujourd'hui à Aomori posent des bases pour l'avenir, en particulier le sommet du G8 d'Hokkaido de juillet prochain qui devrait consacrer une large partie de ses travaux au changement climatique, et les négociations climatiques sous l'égide des Nations Unies qui doivent impérativement poser les bases d'un nouveau cadre international avant la fin de l'année prochaine.

Cette année, première édition après le Grenelle Environnement, le thème retenu est : "Non à la dépendance ! Pour une économie à faible émission de carbone".

La Nouvelle-Zélande, un des premiers pays à s'engager pour un futur sans carbone, sera l'hôte principal des manifestations.

Lancée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1972 afin de marquer l'ouverture de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain, cette Journée mondiale de l'environnement naît en même temps que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE.

Cette Journée mondiale de l'environnement est l'occasion non seulement de se pencher plus particulièrement sur l'état de notre planète mais également de se réunir tous ensemble pour promouvoir une collaboration inter-nations qui assurera à tous les peuples d'apprécier un futur plus sûr et plus prospère.

Elle peut être fêtée de plusieurs façons, y compris des marches, des défilés à vélo, des concerts, des concours de rédaction et de dessin dans les écoles, des plantations d'arbres, des campagnes de recyclage et de nettoyage et bien d'autres activités encore.

Et vous, que faîtes-vous aujourd'hui ?

A cette occasion, Jean Louis BORLOO précise : « je soutiendrai la mise en place rapide d'un marché européen du bois accessible uniquement aux produits certifiés, dont le lieu et les modes d'exploitation sont parfaitement connus. De plus, je souhaite que les États Membres s'accordent rapidement sur un mécanisme de financement de la déforestation évitée, afin de soutenir les initiatives exemplaires ».

Le Ministre d'État s'est rendu récemment en République Démocratique du Congo et en République du Congo afin d'examiner comment mettre en oeuvre les décisions du Grenelle sur la lutte contre la déforestation, le commerce de bois illégaux et le développement d'une exploitation durable des forêts. Il a remis au Président de la RDC, un message de la part du Président de la République. Le bassin du Congo est en effet le second poumon de la planète et immense réservoir de biodiversité et notamment des Gorilles de plaine et des Bonobos.

Il appelle à ce que les pays du Nord développent une coopération forte en faveur des trois grands massifs forestiers mondiaux de l'Amazonie, du Bassin du Congo, et de l'Asie du Sud-Est : gestion planifiée des ressources naturelles, développement des plans d'aménagement forestier durable, accompagnement de la certification, rénovation des codes forestiers, soutien à la société civile et à l'administration technique forestière, mise en place d'aires protégées, et développement de l'agroforesterie familiale pour la production de bois énergie et la lutte contre la pauvreté et pour la sécurité alimentaire.

Concernant le financement de la déforestation évitée, toutes les options pour abonder un tel mécanisme doivent être explorées à ce stade : taxe sur les transactions de quota carbone, nouvelle génération de projet du mécanisme de développement propre, fond carbone abondé par des contributions volontaires etc.

« Je souhaite que la France soit attentive pendant sa présidence de l'Union Européenne à ce que les textes relatifs aux compléments législatifs de la certification européenne FLEGT et à la déforestation évités trouvent le meilleur consensus et aboutissent rapidement. » précise Jean Louis BORLOO.

Il rappelle qu'en matière de biodiversité, les priorités du second semestre 2008 concerneront l'agenda international avec la préparation du bilan 2010 sur l'arrêt de la perte de biodiversité et la mise en place d'une plateforme intergouvernementale d'expertise mondiale sur la nature, comme cela existe pour le climat.

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale vient d'être examiné au Sénat. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement. Il s'impose comme une avancée majeure dans le domaine de la protection de l'environnement en instaurant un régime nouveau de police administrative dédié à la prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l'état des sols.

Le projet de loi s'appuie sur le principe « pollueur-payeur » et prévoit que l'exploitant d'une activité professionnelle, reconnu responsable de tels dommages, doit désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts, lesquelles étaient jusque-là à la charge de l'Etat, donc des contribuables. « Le temps de l'impunité en matière d'atteintes à la nature est désormais révolu, la loi sur la responsabilité environnementale est un levier puissant pour améliorer les comportements et progresser à grands pas sur le chemin de la protection de l'environnement », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pour Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire : « ce texte est un nouvel appel à la responsabilité de chacun, il scelle un nouveau contrat entre l'Homme et la nature…».

Déjà esquissée dans l'article IV de la Charte constitutionnelle de l'environnement, cette notion de préjudice écologique a été reconnue pour la première fois par la justice à l'occasion du verdict du naufrage de l'Erika, au mois de janvier dernier, et elle a été très présente tout le long des débats du Grenelle environnement.

Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, a salué l'adoption définitive de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, après le vote des sénateurs.

« Cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d'esquives et de non dits » a déclaré Jean-Louis BORLOO.

«Nous avons vécu, au Parlement, un débat courageux, approfondi et, à bien des égards, exemplaire. Comme lors du Grenelle, nous sommes parvenus à dépasser les postures pour débattre du fond, et à bâtir ensemble l'un des textes les plus protecteurs au monde».

Cette loi constitue une avancée majeure, puisque la question des OGM était l'une des plus difficiles du Grenelle Environnement, et c'est la question que le Gouvernement a traitée en premier, en respectant scrupuleusement ses engagements.

Ainsi, l'Assemblée nationale et le Sénat ont finalement confirmé les objectifs du Gouvernement :

- garantir un très haut niveau de protection de la santé publique et de l'environnement, en s'appuyant sur des capacités d'expertise et de recherche renforcées ;

- défendre toutes les filières de production agricoles, en particulier celles qui n'utilisent pas d'OGM ;

- garantir une transparence totale sur l'évaluation et l'utilisation des OGM, pour créer enfin les conditions d'un débat apaisé.

En apportant de nombreux amendements au texte, les députés et les sénateurs ont renforcé la protection des appellations d'origine contrôlée et de la biodiversité, en prévoyant notamment la possibilité d'interdire toute culture d'OGM dans les parcs naturels.

La loi instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d'encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture française.

D'ailleurs «Ce texte n'est ni pro, ni anti-OGM» a rappelé Jean-Louis BORLOO.

Le Gouvernement va désormais s'employer à mettre en oeuvre la loi.

Un décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies devrait être promulgué avant la fin du mois de juin.

Face à l'urgence d'agir contre la dégradation de l'état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l'environnement et la santé.

En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l'Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l'économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d'achat des Français.

Le projet de loi reprend fidélement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Vous trouverez ci-après la synthèse des mesures clefs ainsi que le projet de loi.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter :

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Julien AYOUN
Responsable des Jeunes Radicaux 13