Le Blog des Jeunes Radicaux 13

Serge LEPELTIER, Vice-président et Porte-parole du Parti Radical, salue la décision des députés socialistes de voter le projet de loi Grenelle 1 présenté par Jean-Louis BORLOO.

Pour Serge LEPELTIER, ce vote est le résultat d’un débat parlementaire totalement à la hauteur des enjeux ayant permis d’obtenir de réelles avancées sur le texte. A l’issue de ces 60 heures de débats, les générations futures ont clairement marqué un point !

A cette occasion, l’ancien Ministre de l’Environnement tient à saluer le rôle clef joué par Jean-Louis BORLOO depuis plus d’un an pour rapprocher les points de vue, créer du consensus, et dépasser les clivages partisans. Comme sur la rénovation urbaine ou lors du Plan de Cohésion Sociale, Jean-Louis BORLOO a été l’homme de la réconciliation des contraires.

Les Radicaux se réjouissent en outre qu’il soit possible dans notre pays de construire des majorités de projet à des moments clefs de notre histoire. Nous pouvons avoir confiance en notre démocratie.

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire est parue au Journal officiel ; elle transpose la directive du 21 avril 2004 qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d'atteintes graves à l'environnement.

Cette nouvelle loi définit les conditions dans lesquelles (par application du principe pollueur-payeur), sont prévenus ou réparés les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant, à qui il reviendra désormais de financer les mesures de prévention ou de réparation jusqu'ici à la charge de l'État.

Ainsi, l'exploitant s'entend de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non.

La loi prévoit que :

- le fait de ne pas se conformer à la mise en demeure enjoignant de prendre toute mesure de prévention est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ;

- sont prévenus ou réparés « les dommages causés à l'environnement par les activités professionnelles dont la liste est fixée par décret », y compris en l'absence de faute ou de négligence de l'exploitant ainsi que les dommages causés par toute autre activité en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.

La notion de préjudice écologique est donc consacrée, et surtout déconnectée du préjudice économique.

En conséquence, les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement, en particulier celles qui créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols constituent des dommages causés à l'environnement.

Le texte fixe également les pouvoirs de police administrative : en cas de menace imminente de dommage ou de survenance d'un dommage environnemental, l'autorité administrative peut demander à l'exploitant toutes les informations utiles relatives à cette menace ou à ce dommage et aux mesures de prévention ou de réparation.

Ainsi, les collectivités territoriales, les associations de protection de l'environnement, les propriétaires de biens affectés par les dommages, etc., peuvent, en cas d'urgence, proposer de réaliser eux-mêmes des mesures de prévention ou de réparation.

La possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile est également reconnue dès lors qu'elle subit un préjudice direct ou indirect.

Enfin et surtout, la répression de la pollution marine est renforcée : tout capitaine ou responsable à bord d'un navire qui se rend coupable d'un rejet de substance polluante est puni de 50 000 euros d'amende.

Source : legifrance.com

http://www.dailymotion.com/video/x656xg_touteleurope-le-mag-numero-1_news

A peine un an après sa création, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est en ordre de marche. Les textes fondateurs l’organisant sont publiés au Journal officiel du 10 juillet 2008.

Une organisation qui découle des enjeux du Grenelle Environnement, exemplaire de la réforme de l’Etat.

Pour la première fois, un ministère a été créé pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques du XXIème siècle, comme l’a souhaité le Président de la République.

Ce ministère, issu du regroupement de 4 pôles ministériels (Equipement, Ecologie, Energie, Aménagement du Territoire) s’est organisé sur la base des décisions du Grenelle environnement. Cette démarche s’est traduite par une refondation de l’administration centrale. Une organisation transversale est mise en place autour d’un nombre restreint de directions : le secrétariat général, le commissariat général au développement durable, cinq directions générales et deux délégations.

« La création de ce Ministère est une expérience absolument inédite en Europe, voire dans le monde, qui est regardée de très près par l’ensemble de nos partenaires. Pour beaucoup d’observateurs, il s’agit d’une des plus grandes réformes de l’Etat depuis la Libération. Elle a permis de créer d’importantes synergies entre tous les métiers des ministères réunis, et de mettre les compétences de chacun au service de la sauvegarde de notre planète et des générations futures. Grâce à la mobilisation de tous les agents sur le terrain, nous sommes déjà en ordre de bataille, notamment pour réussir la Présidence Française et ses grandes échéances « climat-énergie »,... et moins d’un an après le Grenelle Environnement. » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est le premier à mener à son terme la réorganisation voulue par le chef de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’Etat.

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, qui préside le Conseil des Ministres de l’Environnement et de l’Energie de l’Union européenne et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont réuni les ministres européens de l’Environnement les 3 et 4 juillet lors du premier conseil informel de la présidence française de l’Union européenne.

La première séance de travail, en présence de représentants de la société civile et du monde industriel, a été l’occasion d’une remise en perspective du rôle moteur que doit jouer l’Union européenne pour arriver à un accord mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, invité spécialement à s’exprimer lors de ce débat européen, l’Afrique, représentée par l’Algérie et le Congo, a exprimé sa volonté de travailler avec l’Union européenne. Par ailleurs, les ministres européens reconnaissent qu’ils doivent réussir au plan communautaire sur le paquet énergie climat afin de véritablement peser dans les négociations internationales. Jean-Louis Borloo a rappelé que l’UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d’ici 2020 en cas d’accord international, ainsi que la nécessité pour l’Union de trouver les moyens d’encourager concrètement ses partenaires à participer à la lutte contre le changement climatique. Pour cela, il faut notamment décider d’affecter une partie du revenu des enchères généré par le marché du carbone aux pays tiers pour les accompagner dans leur développement durable.

Lors d’une deuxième séance de travail, les ministres se sont réunis avec des parlementaires européens afin d’aborder dans le détail les questions relatives à la mise en place du paquet énergie climat. Les Ministres reconnaissent que pour avancer efficacement dans les négociations et obtenir ainsi un accord définitif sur le paquet avant la Conférence des Parties de Copenhague fin 2009, le cadre de discussion doit rester la proposition de la Commission. Des aménagements des propositions de la Commission ont été évoqués concernant les flexibilités, afin de favoriser les réductions d’émissions là où elles sont les moins chères. L’ensemble des ministres admet par ailleurs qu’ils doivent contribuer à l’effort commun, mais que compte tenu de l’ampleur exceptionnelle des efforts en termes d’investissements et de modernisation qui seront nécessaires, la mise en place d’une solidarité forte entre Etats membres sera indispensable. Enfin, les modalités de transition vers une économie sobre en carbone pour les secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale devront être définies rapidement tout en préservant l’intégrité environnementale du paquet énergie climat.

Autre sujet de ce conseil informel, les OGM ont fait l’objet du lancement d’un groupe de travail par la Présidence française pour renforcer leur évaluation, groupe dont les travaux devront aboutir pour le Conseil des Ministres de l’environnement des 4 et 5 décembre prochains. Ces travaux alimenteront aussi un débat d’orientation intermédiaire lors du prochain Conseil environnement.

A la demande de Jean-Louis BORLOO, le Conseil informel des Ministres de l’Environnement s’est achevé par un déjeuner conjoint avec leurs collègues ministres européens de l’Energie, en présence du docteur Rajendra K. Pachauri, Prix Nobel de la Paix et Président du GIEC, qui s’est exprimé pour rappeler l’urgence d’agir et de s’unir pour lutter contre le dérèglement climatique.